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1813 (2)

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[1811 12 16] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles, baron de l'empire [...] ordonnons que les assises du département des Bouches-de-l'Escaut,, pour le premier trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Middelbourg, au lieu ordinaire, le 2 mars 1812 [...] Nommons, pour les présider, M. Blemont, conseiller en la même cour [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1811 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N°. 1009

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[1812 03 27] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles, baron de l'empire [...] Ordonnons que les assises du département des Bouches-de-l'Escaut, pour le deuxième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Middelbourg le 15 juin 1812 [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller De Kersmaker [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1812 09 19] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles, baron de l'empire [...] Ordonnons que les assises du département des Bouches-de-l'Escaut, pour le quatrième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Middelbourg, le premier décembre 1812 [...] Nommons, pour les présider, M; le conseiller Dekersmaker [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, n.° 1009

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[1813 03 27] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale, séant à Bruxelles, baron de l'empire [...] Ordonnons que les assises du département des Bouches-de-l'Escaut, pour le deuxième trimestre de l'an 1813, s'ouvriront à Middelbourg, le premier juin 1813 [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Dekersmaker [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1813 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, n.° 1009

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[1813 09 29] Ordonnance. Nous, Pierre Wautelée, président de la cour impériale de Bruxelles, faisant fonctions de premier président [...] Ordonnons que les assises du département des Bouches-de-l'Escaut, pour le quatrième trimestre de la présente année, s'ouvriront à Middelbourg le premier décembre prochain [...] Nommons, pour les présider, M. Willems, conseiller en la cour [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1813 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, n.° 1009

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