Union Catalogue of Belgian Libraries
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Mémoire pour Françoise de Cassal contre Berthold de Libert de Beaufraipont, Jean-Jacques Daniel Dony et Jean et Joseph Ledent
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Le procès de Monseigneur Dupanloup : évêque d'Orléans
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Mémoire pour le Sr. Joseph Lenders, notaire impérial, demeurant à Neersen, département de la Roër, appelant, contre le Sr. Jean-Théodore Beckers, négociant, demeurant à Rotterdam, intimé
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Frédéric Bastiat, étude d'économie politique : Cour impériale de Toulouse. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1869
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Procès de Monseigneur Dupanloup, évêque d'Orléans
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Catalogue de Messieurs du Parlement de Rouen : Catalogue et Armorial des présidents, conseillers, gens du Roi et greffiers du Parlement de Rouen
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Arrêt rendu par la Cour impériale de Toulouse, le 23 décembre 1811, au profit des sieurs Fornier et Rivière; et attaqué en cassation par le sieur Gleyses
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Mémoire pour la Dame Joséphine Artois, veuve de Mr. Henri Walckiers, intimée. Contre Mr. Maximilien-François Walckiers, avoué au Tribunal civil de Bruxelles, appelant. Cour impériale de Liège. Chambres réunies
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Précis pour le Sieur Droguet-de-Grandmaison, intimé; contre les héritiers de J.-B. Grand, appelans. Cour impériale de Bruxelles. 1e et 2e chambres réunies
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Mémoire pour MM. les héritiers Rohaert, appelans, contre Mr et Mme Kramp, intimés, par-devant la Cour impériale, séant à Bruxelles, deuxième chambre
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