Union Catalogue of Belgian Libraries
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Commune de Saint-Gilles, avocat: Me Edmond Picard, contre Commune d'Anderlecht, avocat: Me Alfred Moreau, Conflit relatif à la pose de canalisations du gaz dans la voirie communale, Mémoire pour la Commune d'Anderlecht appelante
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Note en cause de la ville de Bruxelles, intimée, plaidant : Me Duvivier; contre la Fabrique de l'église du béguinage, appelante, plaidant : MMes Bilaut et Woeste.
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Précis de faits et pièces justificatives en cause de M. le Baron Arthur d'Overschie appelant d'un jugement du tribunal de Bruxelles, du 13 Aout 1872, contre M. Charles Hahn...et contre M. le Comte Maximilien de Lalaing, intimés.
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Mémoire pour M. Dupont, appelant, contre le M. Ministre de l'intérieur, intimé.
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Mémoire en cause de Louis Bajart, ex-conducteur de travaux au service de S. M. Léopold Ier, appelant d'un jugement du tribunal civil séant à Bruxelles en date du 29 juin 1867 contre : (1.) S. M. Léopold II et, en tant que de besoin, en son lieu et place, M. le vicomte de Conway, intendant de la liste civile; (2.) S.A.R. le comte de Flandre, intimés.
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Succession de S. M. Léopold II : avis du Ministère public et arrêt : audiences du 4 mars et du 2 avril 1913.
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Succession de S. M. Léopold II : réplique de Me Eugène Hanssens, avocat près la Cour d'appel de Bruxelles, pour l'État belge, intimé contre S. A. R. la Princesse Louise de Belgique et S. A. R. la Princesse Stéphanie de Belgique (Comtesse Lonyay), appelantes.
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Succession de S. M. Léopold II : plaidoirie en République de Me Alphonse Le Clercq pour l'État belge, intimé contre : (1.) S. A. R. la Princesse Stéphanie de Belgique, (2.) S. A. R. la Princesse Louise de Belgique, toutes les deux appelantes, du jugement rendu par la Deuxième Chambre du Tribunal de Première Instance de Bruxelles le 14 Novembre 1911.
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Mémoire pour Antoine Dubus contre M. le procureur général.
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Note en cause de la ville de Bruxelles, intimée, Plaidant : Me Duvivier; contre la Fabrique de l'église du béguinage, appelante, Plaidant : MMes Bilaut et Woeste.
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