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Dans les années 1950, la Doctrine de droit public s'intéresse au rôle que les présomptions pourraient jouer en droit administratif. C'est l'époque de la dénonciation de la "crise du droit administratif", dont la préface de Waline au Jurisclasseur administratif est sans doute le manifeste. Il s'agit d'ailleurs essentiellement du rôle que les procédés juridiques joueraient, ou devraient jouer, dans "l'élaboration du droit administratif". Le rôle des présomptions dans la preuve des faits, matière plus austère, retient moins l'attention. Cette attitude de la Doctrine est une nouveauté. La Doctrine classique ne s'intéressait pas aux présomptions. En effet, celles-ci sont originaires de l'Ancien Droit et l'on sait les critiques sévères, et même parfois violentes, des philosophes du XVIIIIe siècle contre l'utilisation de ces procédés dans la preuve des faits. Quant aux travaux du doyen Gény, au début de ce siècle, sur le rôle des présomptions non seulement dans la preuve des faits mais aussi dans "l'élaboration du droit", ils étaient perçus comme inadaptés au droit administratif. Celui-ci, issu de la Révolution, est un droit moderne, il ne saurait faire place à des archaïsmes. C'est peut-être dans ces fondements, ou partis pris, idéologiques, qu'il faut chercher la raison de l'âpreté que revêtent parfois les discussions relatives aux présomptions. Le juriste se situe sur un plan différent, empreint de sérénité, celui de la science. Les études de la Doctrine de droit publie sur les présomptions, dans les années 1950, invitent à reprendre les recherches sur les présomptions, mais cette fois en partant du droit administratif positif, ce qui est une nouveauté, une première. Mais avant d'entamer de telles recherches, il faut apporter une réponse à un problème qui n'est pas encore résolu : celui de la définition des présomptions. Vient ensuite l'examen des études doctrinales relatives aux présomptions, les présomptions de faute retenant particulièrement l'attention. Enfin, la science ou les sciences juridiques ont pour objet trois grands ordres de problèmes : les problèmes de connaissance du droit positif, les problèmes de casuistique (ou dogmatique) juridique, les problèmes de législation. En dernier lieu, sera donc déterminé le rôle que les procédés logiques appelés présomptions jouent, ou tiennent, en droit administratif dans la solution de ces trois grands ordres de problèmes.

Administrative law --- Presumptions (Administrative law) --- Presumptions (Law) --- Présomptions (Droit administratif) --- Présomptions (Droit) --- Présomptions (Droit administratif) --- Présomptions (Droit) --- Presumptions (Administrative law) - France. --- Présomptions (droit administratif) -- France

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Dans les démocraties parlementaires, la subordination hiérarchique sans garanties risque d'aboutir à la politisation de la fonction publique. Aussi, le droit fixe-t-il des limites au pouvoir des chefs hiérarchiques qui d'exclusif et de discrétionnaire, devient partagé et lié. Les fonctionnaires grecs sont eux aussi dotés de garanties pour se protéger des décisions arbitraires. Toutefois, leur régime juridique présente certaines particularités. Les garanties dont ils bénéficient sont tout d'abord d'ordre constitutionnel : dès 1911, le constituant définit le seuil minimum de la protection accordée aux fonctionnaires, limitant aussi bien les pouvoirs des autorités administratives que le pouvoir du législateur. Par ailleurs, ces garanties constitutionnelles sont particulièrement importantes. Les autorités hiérarchiques sont privées de leurs compétences les plus naturelles. Les préoccupations qui furent à l'origine de la consécration des garanties, le contenu des dispositions constitutionnelles tel qu'il fut interprété et enrichi par la jurisprudence du Conseil d'Etat hellénique, l'efficacité de la protection et ses limites sont les questions examinées dans cet ouvrage. L'institution fut en effet éprouvée tant dans la pratique quotidienne que dans les périodes d'alternance ou lors des crises politiques majeures. Le Conseil d'Etat, garant de l'ordre constitutionnel, fut invité à sanctionner les illégalités ; il se heurta à des difficultés particulières et dut affiner ses techniques de contrôle afin d'y parvenir. La question se pose de savoir si les solutions apportées par la Haute Juridiction sont le résultat d'une méthode empirique, fondée sur les données concrètes de chaque espèce et dépourvue d'unité et de cohérence, ou bien elles sont dictées au juge par des règles de conduite stable.

Civil service --- Constitutional law --- Fonction publique --- Droit constitutionnel --- Greece --- Grèce --- Officials and employees --- Fonctionnaires --- Grèce --- Fonction publique -- Grèce --- Fonctionnaires -- Grèce --- Droit constitutionnel -- Grèce

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Droit public --- Public law --- Droit public.