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Responsabilité (droit) --- Responsabilité délictuelle --- Dommage corporel --- Dommage moral --- Réparation (droit)

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L’appréciation de la responsabilité des titulaires de professions juridiques et médicales présente tout à la fois des points de convergence et des spécificités. Elle met également au jour d’épineuses questions touchant aux différents éléments du triptyque de la responsabilité civile. Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux articles de doctrine relatifs à la responsabilité des professions juridiques et médicales parus dans les revues publiées sous la marque Larcier mais pas que. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres de ce droit de la responsabilité quelque peu particulier.

BPB9999. --- Professional ethics. Deontology --- Tort and negligence --- Law of civil procedure --- Medical law --- Belgium --- Professions judiciaires et juridiques --- Médecine --- Médecins --- Juristes --- Responsabilité professionnelle --- Belgique --- Droit médical --- Personnel médical -- Responsabilité professionnelle -- Belgique -- Articles de périodiques --- Professions judiciaires et juridiques -- Responsabilité professionnelle -- Belgique -- Articles de périodiques --- Physicians --- Lawyers --- Avocats --- Malpractice

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Chaque arrêt est assorti d’un commentaire permettant de resituer l’arrêt dans son contexte et d’en comprendre la portée. Les commentaires sont rédigés par des spécialistes de la matière issus du monde académique et/ou de la pratique. L’ouvrage se structure autour de deux grandes parties. La première rassemble les grands arrêts qui concernent les assurances terrestres de manière générale. Des notions essentielles du contrat d’assurance telles que le risque ou l’intérêt d’assurance sont traitées. Certains arrêts abordent également les obligations du preneur ou encore les différents motifs de refus d’intervention de la part de l’assureur. La délicate question de la prescription, à l’incidence pratique considérable, a aussi donné lieu à d’importants arrêts.^ Le droit des assurances pose de multiples questions tant dans le domaine professionnel que dans le domaine privé. Certaines trouvent une réponse dans les textes législatifs. Ce n’est toutefois pas toujours le cas. La jurisprudence comble par conséquent les lacunes du législateur et permet ainsi de prendre toute la mesure des enjeux et des rapports de force qui existent en droit des assurances. Au sein de cette jurisprudence, des « grands arrêts » méritent d'être épinglés. Ils sont qualifiés comme tels, car ils font émerger des principes essentiels et sont l’oeuvre tant de la Cour de cassation que de juridictions européennes telles que la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne. Cet ouvrage regroupe de la manière la plus complète possible ces grands arrêts en droit des assurances. Il ne se borne toutefois pas à constituer une simple compilation de décisions.^ Reprenant ensuite l’une des distinctions maîtresses du droit des assurances, la seconde partie comprend des grands arrêts spécifiques soit aux assurances de dommages, et plus particulièrement aux assurances de choses, de responsabilité et de frais, soit aux assurances de personnes.

Insurance law --- Belgium --- BPB9999 --- E-books --- Assurance --- Cases --- Droit --- Jurisprudence

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Prescription (droit) --- Prescription extinctive (droit administratif) --- Prescription extinctive --- Prescription extinctive (droit pénal) --- Droit commercial --- Droit administratif --- Créances --- Droit --- Recouvrement

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Le livre 6 du Code civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n’est désormais plus un mirage. Il étoffe d’un livre supplémentaire le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Une cinquantaine d’articles remplaceront bientôt les six articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’incontournable article 1382.Cet ouvrage, à travers treize contributions à vocation résolument pragmatique, offre un premier panorama des modifications qu’emporte la réforme en épinglant les controverses et premières questions que pourrait susciter l’application des nouvelles dispositions. Il est le fruit d’une collaboration entre l’Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de l’UNamur et du Jeune barreau de Namur.Les trois conditions de la responsabilité civile (faits générateurs, dommage et lien de causalité) constituent la colonne vertébrale de ce nouvel opus.

Belgique --- Torts --- Law reform --- Responsabilité civile --- Droit --- Réforme --- Belgium. --- Droit civil --- Obligations (droit) --- Responsabilité délictuelle