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Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l’Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd’hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l’étranger. Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l’objectif est de permettre de bien comprendre les différentes ‘entrées’ possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu’ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire approfondi. Les différentes contributions s’attachent à préciser les contours d’une jurisprudence et d’une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement

International private law --- Human rights --- Status of persons --- Administrative law --- Belgium --- E-books --- Emigration and immigration law --- Citizenship --- Law - Europe, except U.K. --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Droit international. --- Émigration et immigration --- Droit européen. --- Nationalité --- Étrangers (droit) --- Regroupement familial --- Droit d'asile. --- Droit. --- Citoyenneté --- Emigration et immigration --- Droit --- BPB1501 --- Immigration --- STRADALEX --- imigrace --- доселување --- είσοδος μεταναστών --- immigrazione --- imigracja --- imigrācija --- inmigración --- bevándorlás --- imigracion --- inimirce --- imigracija --- Einwanderung --- immigration --- imigrácia --- immigratie --- imigração --- immigrazzjoni --- useljavanje --- имиграция --- priseljevanje --- maahanmuutto --- imigrație --- усељавање --- immigratsioon --- имиграција --- invandring --- přistěhovalectví --- įeivystė --- indvandring --- sisseränne --- immigráció --- narodnost --- állampolgárság --- državljanstvo --- státní občanství --- националност --- štátna príslušnosť --- shtetësia --- ιθαγένεια --- nationalitet --- nacionalidad --- nationaliteit --- nationality --- naționalitate --- Staatsangehörigkeit --- obywatelstwo --- kansalaisuus --- náisiúntacht --- nazzjonalità --- држављанство --- nazionalità --- kodakondsus --- valstspiederība --- pilietybė --- nacionalidade --- medborgarskap --- национална припадност --- acquisition of nationality --- nabytí občanství --- Verlust der Staatsangehörigkeit --- kodakondsuse kaotamine --- státní příslušnost --- κτήση ιθαγένειας --- získanie štátneho občianstva --- loss of nationality --- állampolgárság megszerzése --- humbje e shtetësisë --- acquisto della nazionalità --- valstspiederības iegūšana --- ztráta občanství --- dobândirea naționalității --- förvärv av medborgarskap --- aquisição da nacionalidade --- strata štátneho občianstva --- občianstvo --- cidadania --- perte de la nationalité --- kansalaisuuden menetys --- získání státního občanství --- fitim i shtetësisë --- perda da nacionalidade --- pavalstniecība --- pozbývání státního občanství --- förlust av medborgarskap --- perdita della cittadinanza --- pilietybės įgijimas --- acquisition de la nationalité --- pilsonība --- kansalaisuuden hankkiminen --- indfødsret --- Erwerb der Staatsangehörigkeit --- stjecanje državljanstva --- kodakondsuse omandamine --- cittadinanza --- nabývání státního občanství --- valstspiederības zaudēšana --- občanství --- απώλεια ιθαγένειας --- gubitak državljanstva --- állampolgárság elvesztése --- pilietybės netekimas --- acquisto della cittadinanza --- verlies van de nationaliteit --- citizenship --- pérdida de la nacionalidad --- valsts piederība --- pierderea naționalității --- perdita della nazionalità --- adquisición de la nacionalidad --- verwerven van de nationaliteit --- Nationalité

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Les relations familiales n'échappent pas à l'internationalisation croissante qui imprime sa marque sur tant d'autres domaines. Ce mouvement de fond, qui se manifeste dans les registres les plus divers du droit familial, se conjuge avec une diversification accrue des règles adoptées pour appréhender ces relations, comme l'illustre l'intervention récente de l'Union européenne dans ce domaine. Ces évolutions ne sont pas sans soulever des difficultés pour la pratique judiciaire, administrative ou notariale. Pour permettre aux praticiens d’aborder au mieux les problèmes que suscitent les relations familiales internationales, les auteurs ont pris le parti de présenter les questions classiques que soulèvent les relations de couple et celles qui se nouent entre parents et enfants, sous la forme de cas pratiques. Ces cas, le plus souvent inspirés de situations réelles, ont pour ambition de tracer le fil du raisonnement susceptible d'aborder au mieux les difficultés que suscitent les relations familiales internationales.

Belgique

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International law --- Family law. Inheritance law

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Cette recherche s’attèle dans un premier temps à étudier les principaux modes opératoires existants dans le domaine de la fraude en ligne. Dans un second temps, elle tend à déterminer si, au sein de la recherche policière, il existe des besoins spécifiques à ce phénomène et si oui, desquels il s’agit. Afin de mener ce travail à bon port, il nous a fallu d’abord déterminer ce que nous entendions par la fraude en ligne. Ensuite, deux entretiens exploratoires semi-dirigés ainsi que la littérature dans le domaine nous ont servi à la construction du questionnaire en ligne destiné aux utilisateurs du net. Une fois toutes les données précédentes prises en compte, nous avons pu élaborer le dernier questionnaire qui était ciblé sur les membres de la police uniquement (62 répondants dont 35 de police locale et 28 membres de polices ‘spécialisées’). Les résultats de ces études mettent en évidence plusieurs types de fraude en ligne dont trois qui reviennent le plus souvent. Des difficultés spécifiques à les appréhender ont pu être identifiées également. Si nous pensions que le problème était peut-être issu des besoins de la police, il apparaît que celui-ci est aussi ailleurs. En effet, l’absence de formation ainsi que le manque de coopération entre les divers pays au niveau de l’échange des données sont les obstacles majeurs que les autorités rencontrent dans la poursuite de la fraude en ligne.

Fraude en ligne --- Fraude informatique --- criminalité informatique --- cybercrime --- modes opératoires --- modi operandi --- recherche policière --- besoins recherche policière --- criminologie --- cyber criminalité --- Droit, criminologie & sciences politiques > Criminologie