Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

International law --- Human rights --- Law of real property

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Political philosophy. Social philosophy --- Common heritage of mankind (International law) --- International law --- International relations --- Democracy

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

En écrivant ce mémoire, j’avais deux objectifs que je voulais réaliser. Le premier était de connaitre les raisons qui avaient conduit le peuple rwandais à vivre cette page sombre de son histoire. Le génocide du Rwanda est une bien triste page de notre histoire à tous et mettre des mots sur les raisons sous-jacentes ayant conduit au génocide me semblait être une bonne chose. De plus, dans le cadre de ce mémoire, la vérité est un objectif qui revient à tout moment. La vérité permet de comprendre le présent et d’éviter de réitérer les erreurs du passé. A travers l’analyse faite de l’histoire du Rwanda dans le premier chapitre de mon mémoire on comprend qu’il existait déjà avant l’invasion coloniale une certaine polarisation de la société. Cependant, si polarisation il y eut, celle-ci était de nature sociale et non raciale. C’est véritablement le pouvoir colonial, et plus particulièrement le colonisateur belge à travers ses diverses mesures administratives, qui ont exacerbé ce clivage Hutu Tutsi à son paroxisme. En comprenant mieux la haine qu’il y a pu avoir entre les Tutsi et les Hutu on arrive également à mieux comprendre les difficultés qu’a pu rencontrer le nouveau gouvernement pour reconstruire le tissu national. Mon deuxième objectif était d’analyser dans un premier temps les différents mécanismes de résolution des conflits institués pour connaitre du contentieux du génocide pour ensuite déterminer leur contribution dans la reconstruction du tissu national. Malheureusement, à travers mon étude je n’ai pu que constater que le bilan était assez médiocre chez chacune de ces instances. Le Rwanda en ayant choisi la voie de la justice pénale pour reconstruire le tissu national se devait de respecter le principe de procès équitable. Il s’agit des droits qui sont consacrés tant au niveau international (Pacte international relatif aux droits politiques et civils, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention européenne des droits de l’homme, …) que national (la Constitution rwandaise, le Code de procédure pénale rwandais). Cependant, j’ai pu constater que ces droits ne sont pas respectés ni devant les tribunaux ordinaires rwandais ni devant les juridictions Gacaca. Les juridictions Gacaca, malgré leur nature hybride, remplissent toutes les conditions pour appliquer ces droits. Le PIDCP prévoit en son article 4 que les Etats parties se trouvant dans une situation de danger public et ayant notifié formellement cette situation pouvaient adopter des mesures dérogatoires. Cependant, le Rwanda n’a jamais fait état d’une telle situation et même si ça avait été le cas la demande de dérogation n’aurait pas été recevable. En effet, lorsque les juridictions Gacaca ont été instaurées le pays se trouvait certes dans une situation critique, mais il n’y avait plus de risque de danger publique ou de guerre. Ainsi, nous pouvons conclure que les juridictions Gacaca, ainsi que les tribunaux de droit commun nationaux ont failli à leur obligation de respecter les standards de protection issus du droit international humanitaire, ne laissant ainsi que peu de place à une réelle réconciliation de la nation rwandaise. Le TPIR, bien que plusieurs points positifs sont à retenir, à savoir notamment, les avancées jurisprudentielles au niveau du DIH et le respect du droit à un procès équitable (art. 20 du Statut du TPIR, principe non bis in idem, principe de primauté), n'a pas réussi à contribuer positivement dans la reconstruction du pays.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

This thesis focuses on conflicts between fundamental freedoms and human rights in the EU internal market. It is divided into three stages. In a first stage, this thesis seeks to de-construct seven pre-Lisbon judgments of the Court of Justice of the European Union dealing with such competing interests (Schmidberger, Omega, A.G.M.-COS.MET, Viking, Laval, United Pan-Europe, and Dynamic Medien). It will be contended in this case-by-case analysis that by granting a presumption of priority to market freedoms, the Court has bestowed them with a privileged status, at the detriment of the protection of fundamental rights.In a second stage, three ways to mitigate or annihilate this market-biased balancing exercise are examined. It will however be argued that those techniques only evade the consequences of the Courts one-sided approach. They all fail to address the fundamental balancing inquiry at the core of the Courts case-law; the problem is simply postponed.This is why this thesis inquires into the antagonism between economic freedoms and fundamental rights from a new post-Lisbon perspective. Since the entry into force of the Lisbon Treaty in December 2009, respect for human rights has been enshrined as a foundational value of the EU. The EU now has its own binding Charter of Fundamental Rights, and the EU shall accede to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The central question will therefore be whether the new binding nature of the Charter and/or the future accession to the ECHR should impose a Copernican revolution in the Courts balancing exercise between market and human values. My main thesis is that the extent to which internal market freedoms can override human rights must be reconsidered on the basis of those post-Lisbon constitutional changes. The basic assumption of this study is that the Charter of Fundamental Rights and the accession of the EU to the ECHR effectively offer a new prospect o