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Arbitrators --- Arbitration and award --- Law - Europe, except U.K. --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Arbitral awards --- Awards and arbitration --- Commercial arbitration --- Civil procedure --- Commercial law --- Compromise (Law) --- Persons --- Legal status, laws, etc --- Law and legislation

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eebo-0014

Interest --- Administration of estates --- Estates (Law)

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Interest --- Administration of estates --- Estates (Law)

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Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils de l'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ou appartiennent-ils à notre tradition juridique ?Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits

Arbitration and award --- Dispute resolution (Law) --- Mediation --- Arbitrage (Droit) --- Règlement de conflits --- Médiation --- Arbitrage (droit) --- Règlement des conflits --- --Arbitrage --- --France --- --Règlement des conflits --- --Arbitrage (droit) --- Règlement de conflits --- Médiation --- --Arbitration and award --- Arbitrage --- France

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Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.

Arbitrage (droit) --- Conventions d'arbitrage international. --- Recours collectifs (droit) --- Recours collectifs (droit). --- Arbitration and award --- Arbitrage (Droit) --- Conflict of laws --- Arbitrage (Droit international privé) --- Class actions (Civil procedure) --- Recours collectifs (Procédure civile) --- International commercial arbitration --- Arbitrage commercial international