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De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Depuis quelques années, ce mouvement connaît une véritable rupture : désormais, il ne s’agit plus seulement de recueillir les avis de la population sur une thématique, mais de permettre à des citoyens d’être en dialogue direct avec des élus dans le cadre d’un processus délibératif. En l’espace de cinq ans à peine, ce type de participation citoyenne a pris une réelle place dans le paysage parlementaire en Belgique : sous des formes et selon des degrés très variables, la plupart des assemblées du pays ont décidé de faire une place – même limitée – à des citoyens non élus dans leurs discussions et débats. Ce Courrier hebdomadaire passe au crible du droit constitutionnel belge la participation citoyenne à la délibération parlementaire, afin d’identifier les ressources que celui-ci offre et les obstacles qu’il dresse. Pour ce faire, cette étude analyse les deux questions fondamentales de la constitutionnalité (quelle est la portée et quel est l’impact du principe représentatif sur la participation citoyenne ?) et de la formalisation par le droit (quelles sont les balises et les limites et quels sont les impératifs juridiques qui jalonnent le chemin de l’institutionnalisation de tels processus de participation citoyenne ?). Elle examine également chacun des « outils délibératifs » existant actuellement auprès des assemblées parlementaires belges : les auditions parlementaires, le droit d’être entendu dans le cadre du droit de pétition, les panels citoyens informels, le dialogue citoyen et les commissions délibératives.

Political systems --- Public law. Constitutional law --- Belgium

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Le Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’arguments guidés par la recherche du bien commun. Composante centrale de la thèse du déclin du Parlement, la critique de l’étiolement de sa nature délibérante interroge : les assemblées sont-elles encore capables de bien délibérer ? Prenant cette question au sérieux, le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l’auteur, plonge au coeur des réflexions sur le renouveau démocratique par le droit. Il s’engage dans l’examen des entreprises de revalorisation de l’activité délibérative des assemblées, en explorant et en évaluant la manière dont les évolutions récentes du droit parlementaire contribuent à renforcer la capacité des élus à délibérer. L’ouvrage se structure en trois parties. Prenant appui sur les enseignements croisés de la théorie politique et de la théorie constitutionnelle, la première partie revisite les contours du concept de délibération parlementaire dans le contexte de la démocratie représentative, caractérisé par une tension entre deux dynamiques délibératives, dialogique et rhétorique. L’enjeu est de rebâtir un idéal délibératif adapté aux contraintes du parlementarisme moderne, au service de fonctions parlementaires renouvelées. La deuxième partie explore le potentiel délibératif des évolutions du droit parlementaire au départ d’une sélection d’instruments : de délibération à la disposition des élus : le droit d’enquête, les résolutions, la seconde lecture, les rapports d’initiative et d’information, les exposés d’orientation politique ; de participation de non-élus à la délibération : le droit de pétition et les organes de délibération citoyenne. L’ouvrage propose enfin une réflexion transversale sur les conditions procédurales d’une délibération parlementaire de qualité, à travers l’étude de trois paramètres majeurs : le temps, la publicité et l’expertise. Face à l’impossibilité de dégager les contours d’une procédure délibérative idéale applicable en toutes circonstances, le défi auquel la recherche conclut consiste à rechercher un équilibre permanent entre les ressources et les contraintes du droit parlementaire.

Public law. Constitutional law --- Belgium --- BPB2403. --- STRADALEX. --- Droit constitutionnel --- Pouvoir législatif --- Procédure parlementaire --- Discussion --- Belgique

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Cet ouvrage détaille la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Chambre des représentants et du Sénat, ainsi que la répartition des compétences entre ces deux assemblées. Avec ses milliers de références à des cas d’application, des précédents, de la jurisprudence et de la doctrine, ce manuel descriptif constitue le point de départ idéal de recherches plus approfondies sur le droit parlementaire fédéral belge. Il constitue la fidèle traduction de « Het federale Parlement. Samenstelling, organisatie en werking », paru en 2017 ainsi que la mise à jour approfondie de l’ouvrage Le Parlement fédéral, Organisation et fonctionnement, paru en 2011, actualisation rendue nécessaire à l’issue de la sixième réforme de l’État, en raison des effets considérables que celle-ci a eus sur la composition et les compétences du Sénat, de même que sur les compétences de la Chambre des représentants et la procédure législative, en ce compris la deuxième lecture prévue par le Règlement de la Chambre, désormais principale assemblée responsable de la qualité de la législation. Il est aussi fait état de réformes qui ont eu lieu dans le prolongement de la sixième réforme de l’État, telles que la création d’une commission de déontologie, le «rapport introductif d’initiative parlementaire», les exposés d’orientation politique des ministres ou la modification des règles relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques. D’autres évolutions, non liées à la sixième réforme de l’État, sont également développées dans cet ouvrage, telles que l’influence accrue de la politique budgétaire de l’Union européenne sur le calendrier du budget et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le fonctionnement des assemblées législatives

BPB9999 --- BPB2110 --- STRADALEX --- parlement national --- compétence du Parlement --- droit public --- composition du Parlement --- Belgique --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- samenstelling van het Parlement --- parlamenta sastāvs --- kompożizzjoni tal-parlament --- composición del Parlamento --- zloženie parlamentu --- skład parlamentu --- parlamentets sammansättning --- composição da assembleia --- structura Parlamentului --- Zusammensetzung des Parlaments --- parlamentets sammensætning --- composition of parliament --- σύνθεση του Κοινοβουλίου --- parlamento sudėtis --- parlamendi koosseis --- composizione del parlamento --- parlamentin kokoonpano --- состав на парламент --- състав на парламента --- parlament összetétele --- složení parlamentu --- састав парламента --- përbërje e parlamentit --- sestava parlamenta --- sastav parlamenta --- структура на парламентот --- sestava parlamentu --- parlamentní orgány --- orgány parlamentu --- struktura parlamentu --- парламентарен состав --- skladba parlamentu --- composição do parlamento --- publiek recht --- veřejné právo --- e drejtë publike --- javno pravo --- diritto pubblico --- avalik õigus --- δημόσιο δίκαιο --- publiskās tiesības --- julkisoikeus --- direito público --- dritt pubbliku --- offentlig rätt --- Derecho público --- offentlig ret --- public law --- viešoji teisė --- öffentliches Recht --- közjog --- drept public --- јавно право --- verejné právo --- prawo publiczne --- публично право --- Staatsrecht --- államjog --- αρμοδιότητες του Κοινοβουλίου --- parlamendi pädevus --- competência da assembleia --- parlamenta pilnvaras --- правомощия на парламента --- a parlament hatásköre --- овластувања на парламентот --- bevoegdheid van het Parlement --- competencias del Parlamento --- parlament competențe --- kompetence parlamentu --- овлашћења Парламента --- pristojnosti parlamenta --- parlamentin toimivalta --- competenza del parlamento --- parlamento galios --- kompetenca të parlamentit --- parlamentarne ovlasti --- setgħat tal-parlament --- právomoci parlamentu --- parlamentskompetence --- Zuständigkeit des Parlaments --- parlamentets befogenheter --- kompetencje parlamentu --- powers of parliament --- parliamentary power --- parlamentní kompetence --- poder del Parlamento --- reguliavimo autonomija --- autonomie réglementaire --- approvazione dei trattati --- fastsættelse af egen forretningsorden --- eduskunnan työjärjestys --- pouvoir du Parlement --- parlamentets makt --- autonomi rregullatore --- autonomia regolativa --- funciones del Parlamento --- poteri del parlamento --- parlamentets beføjelser --- poderes do Parlamento --- atribuţia Parlamentului --- autorización de tratados --- parlamendi võim --- macht van het Parlement --- νομοθετική αυτονομία --- parlamentets magt --- pravomoc parlamentu --- autonome Geschäftsordnung --- kompetencë parlamentare --- parlamentné právomoci --- парламентарна надлежност --- regelgevende autonomie --- Parlamentsbefugnis --- putere parlamentară --- självständig arbetsordning --- autonomia regulamentar --- parlamento kompetencija --- моќ за одлучување на парламентот --- regulačná autonómia --- parlamento įgaliojimai --- působnost parlamentu --- autonomía reglamentaria --- törvényhozói jogkör --- regulatory autonomy --- parlamentní pravomoce --- funzioni del parlamento --- legfőbb törvényhozó hatalom --- parlamentets funktioner --- εξουσία του Κοινοβουλίου --- parlamentarische Genehmigung --- parlamentarische Geschäftsordnung --- competenţa Parlamentului --- регулативна автономија на парламентот --- assembleia nacional --- Parlamento nacional --- εθνικό κοινοβούλιο --- parlament kombëtar --- national parliament --- valsts parlaments --- nationalt parlament --- nationales Parlament --- nacionalni parlament --- rahvusparlament --- nemzeti parlament --- национални парламент --- parlament național --- nationellt parlament --- národní parlament --- državni parlament --- národný parlament --- parlamento nazionale --- kansallinen parlamentti --- parlament nazzjonali --- šalies parlamentas --- parlament narodowy --- национален парламент --- nationaal parlement --- federální parlament --- státní parlament --- centrální parlament --- Cortes Generales --- Εθνική Αντιπροσωπεία --- parlament státu --- folketing --- Βουλή --- ústřední parlament --- parlamento nacional --- celostátní parlament --- nacionalinis parlamentas --- Εθνοσυνέλευση --- Federální shromáždění --- Saeima --- E-books --- BPB202110 --- dlí poiblí --- cumhachtaí parlaiminte --- parlaimint náisiúnta --- Pouvoir législatif. --- Contrôle parlementaire. --- Commissions parlementaires. --- Finances publiques. --- Belgique. --- Pouvoir législatif --- Contrôle parlementaire --- Commissions parlementaires --- Finances publiques --- BPB2110. --- STRADALEX. --- Legislative bodies --- Parlements --- Belgium. --- comhdhéanamh na parlaiminte --- Parliamentary practice - Belgium --- Belgium. Parlement - Rules and practice --- compétence du Parlement

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En 1973, la loi a institué le Conseil de la Communauté culturelle allemande, qui sera le premier conseil de communauté directement élu. 50 ans plus tard, le Parlement et le Gouvernement de la Communauté germanophone s’apprêtent à célébrer un demi-siècle d’autonomie. Le présent ouvrage s’inscrit dans la foulée des célébrations et s’articule autour de trois thèmes : l’histoire, la langue allemande et surtout les contours et la mise en oeuvre de l’autonomie. Il constitue un panorama de thèmes importants, du transfert de compétences au financement, en passant par la traduction des lois en allemand, les enjeux d’une taille aussi réduite, la représentation des germanophones à d’autres niveaux de pouvoir ou encore la création d’une terminologie juridique propre. Il revient également sur la question des réalisations, sans oublier une analyse critique, tant politologique que juridique, du mécanisme de participation citoyenne permanent (Bürgerdialog) mis en place par la Communauté germanophone. Il contient également des éléments de prospective.

Public law. Constitutional law --- Public administration --- Belgium --- BPB2402. --- Belgique --- Minorités linguistiques --- Droit constitutionnel --- Fédéralisme --- Belgique. --- German language --- Linguistic minorities --- Constitutional law --- Language policy --- Allemand (Langue) --- Minorités linguistiques --- Politique linguistique --- Political aspects --- Legal status, laws, etc. --- Aspect politique --- Deutschsprachige Gemeinschaft (Eupen, Belgium) --- Home rule --- Autonomie locale --- Law and legislation --- Droit