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Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème « Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme », qui s’est tenu le 30 septembre 2022 à l’Université d’Orléans. Introduite dans le droit positif par la loi du 19 février 2007, la fiducie est définie par l’article 2011 du Code civil comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».En application d’un tel contrat, le fiduciaire a donc une lourde tâche, celle d’accomplir la gestion de biens, de droits ou de sûretés ou leur transmission au profit du bénéficiaire. Toutefois, toute personne ne peut devenir fiduciaire. La loi limite l’accès à cette nouvelle profession à certains acteurs juridiques et financiers soumis à une réglementation stricte. Cette restriction se justifie pour éviter que cet instrument ne soit dévoyé à des fins abusives, notamment de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent.Selon les chiffres de l’Association française des fiduciaires de 2014 : 430 fiducies ont été constituées pour 2007 ; 10 milliards sont traités en fiducie. 215 fiducies resteraient encore ouvertes en 2014, soit au total 4,6 milliards d’euros d’actifs placés en gestion. Aujourd’hui, après 15 années d’existence, il est temps de dresser un bilan et d’envisager les perspectives de réforme de ce contrat.
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Véritable «changement de civilisation», comme l'a reconnu le ministre de la Justice auteur du projet, l'ouverture du mariage civil à des personnes de même sexe a constitué une révolution de notre droit, dans la mesure où le législateur a délibérément ignoré la tradition juridique tout autant que les réalités physiologiques, biologiques et anthropologiques remontant aux origines de l'humanité. En détachant la loi civile des lois objectives de la nature humaine qui faisaient jusqu'alors l'unanimité dans la société, l'Etat démocratique a perdu sa prétention à l'impartialité, puisqu'il s'est complètement rangé sous l'emprise d'une idéologie exclusiviste qui est parvenue à s'imposer dans tous les rouages des institutions publiques nationales et internationales.A travers ce qu'on a présenté comme une simple réforme du mariage, c'est la démocratie elle-même qui se retrouve en questions par les initiatives intempestives d'une majorité parlementaire qui s'est arrogé un pouvoir exorbitant dans la manipulation des mots et la permutation des sexes. Sa validation par le Conseil constitutionnel s'est faite au prix d'un raisonnement de convenance qui a suscité de sévères critiques.Contribue à la même dérive de l'Etat de droit l'adhésion forcée des consciences d'une large partie de citoyens et d'élus rétifs à ce bouleversement des normes familiales communément reçues. Les hommes et femmes de loi qui s'expriment dans cet ouvrage passent au crible les incohérences de cette nouvelle législation et posent les jalons d'une révision du droit français de la famille par un retour à la vérité de l'homme qui constitue la véritable finalité du droit.
Marriage law --- Domestic relations --- Religion and law --- Mariage --- Familles --- Religion et droit --- Droit --- 348.412.7 --- 347.62 <44> --- Canoniek zakenrecht: huwelijk--(canon 1012-1143) --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- Conferences - Meetings --- 347.62 <44> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- 348.412.7 Canoniek zakenrecht: huwelijk--(canon 1012-1143)
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Présentation de l'éditeur : "La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse. C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l'objet d'un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2020, sera sans doute l'occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne".
Genetic engineering --- Human reproductive technology --- Fertilization in vitro, Human --- Bioethics --- Medical laws and legislation --- Law and legislation
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L'agriculture durable est sur toutes les lèvres, y compris désormais sur celles des politiques. À la recherche d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement, de la biodiversité et de la santé humaine, tous les acteurs concernés s'interrogent. Le secteur est bouillonnant. Des réponses et solutions émergent, existent ou sont parfois déjà à l'oeuvre. On comprend que la pression est forte sur le secteur agricole et qu'elle arrive de toutes parts. Si l'on peine encore à trouver le modèle parfait d'agriculture, on connaît désormais ce qui va à l'encontre de notre Nature et de sa préservation, donc de la durabilité. Cet ouvrage qui s'est intéressé à la nouvelle entreprise agricole, aux ressources alimentaires et à la santé humaine produit des états des lieux alarmants mais aussi des solutions d'avenir, juridiques, scientifiques, agronomiques, économiques...L'un des volets novateurs, et dont l'étude sera poursuivie au-delà de cet ouvrage, concerne les mers et océans. Ils sont une ressource alimentaire qui a été totalement négligée et profanée, posant à ce jour de multiples problèmes de pollution, d'appauvrissement, parfois de destruction massive. Quelques solutions existent, qui ne pourront cependant restituer leur efficacité qu'au terme de décisions internationales, le plus souvent de nature juridique. Voici les mérites de ce nouveau tome III, riche de recherches ou de témoignages qui tous apportent les connaissances et contribuent à l'acquisition d'une plus grande conscience de la situation de la planète, de la Nature et de la survie de l'Homme qui en dépend au plus haut point
Développement durable. --- Agriculture durable. --- Développement durable.
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Personnes (droit) --- France --- Canada
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Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité du droit privé et du droit international.Figure incontournable du droit des baux commerciaux depuis 20 ans, Joël Monéger est le directeur scientifique de la revue Loyers et copropriété (LexisNexis), du JurisClasseur Bail à loyer, et également coauteur du Code des baux commenté Dalloz. Son domaine de compétence est cependant beaucoup plus étendu. Depuis sa thèse sous la direction d'André Tunc, Joël Monéger s'est toujours intéressé au droit économique dans une approche comparée. Il a été vice-président de la Société de législation comparée. Sur le plan international, il connait presque tous les continents pour y être invité à partager sa vision du droit de la concurrence. Joël Monéger a également été un moteur de la recherche universitaire en tant que doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans, directeur du Centre de recherche Robert-Joseph Pothier, ou encore directeur de l'Institut Droit Dauphine. Critique, analyste, pédagogue, force de proposition, Joël Monéger s'emploie partout à rendre vivant et accessible à tous le droit. Ceci explique que tous ses amis universitaires, praticiens et étrangers aient accepté avec bonheur de lui rendre ici hommage.La publication de Mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Édition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de leurs préoccupations quotidiennes.
Droit public économique --- Droit commercial --- Monéger, Joël, --- Monéger, Joël --- Droit public économique --- Monéger, Joël --- Droit public économique.
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