Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Royal College of Surgeons of England --- Surgery -- History

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Les frontières communes entre pays favorisent les mouvements de travailleurs. Cette situation a un impact évident en droit du travail : elle réduit le coût du travail, c’est-à-dire les charges sociales et salariales, augmente la compétitivité des entreprises et, en même temps, attire les investissements et crée des emplois. Il est dès lors tentant pour les entreprises de faire appel à des travailleurs étrangers en ne respectant pas les conditions de travail et de rémunération. Beaucoup de gouvernements envisagent d’ailleurs d’intensifier la lutte contre ce qu’il est convenu d’appeler le dumping social. 0Le présent ouvrage, avec ce sujet d’actualité brûlante pour toile de fond, a pour objet d’étudier plus particulièrement les fiches de paie en Belgique et en France. 0Après une introduction contextuelle, la notion de rémunération, recouvrant des réalités différentes selon les pays, constitue le thème abordé dans la première contribution. La seconde contribution présente un exposé comparatif des fiches de paie. Celles-ci sont ensuite soumises à l’examen dans le cadre du salary split, système de répartition de la rémunération entre deux États, fondé sur des prestations effectives. La matière du détachement est par ailleurs abordée, avec son impact à la fois en droit de la sécurité sociale et en droit du travail. Last but not least, les fiches de paie sont étudiées du point de vue pénal au travers du droit pénal social, des inspections et des juridictions.0.

Social law. Labour law --- Belgium --- grensarbeiders --- lonen --- impot sur le revenu --- france --- Beroepscategorieën zonder apart sociaal statuut (niet-gerechtelijk, niet-medisch) : Grensarbeiders --- Uitgaven (verzekering) : Bijkomende vergoeding grensarbeiders --- travailleurs frontaliers --- salaires --- inkomstenbelasting --- frankrijk --- Catégories professionnelles sans statut particulier (non juridiques, non médicales) : Travailleurs frontaliers --- Dépenses (assurance) : Indemnisation complémentaire travailleurs frontaliers --- Foreign workers [Belgian ] --- Foreign workers [French ] --- Dumping (International trade) --- Labor laws and legislation --- Criminal provisions --- France --- Foreign workers, French --- Foreign workers, Belgian --- Wages --- Social security --- Travailleurs étrangers français --- Travailleurs étrangers belges --- Salaires --- Sécurité sociale --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Droit --- E-books --- Belgique