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Bonne administration et Union européenne
Authors: ---
ISSN: 20314922 ISBN: 9782802744054 2802744054 Year: 2014 Volume: 16 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

L’expression « bonne administration » peut paraître surprenante tant les dysfonctionnements de l’administration semblent consubstantiels à son existence. Dès lors, les développements s’intéressant à la notion de bonne administration peuvent vite se révéler idéalistes, même utopiques. Il n’en demeure pas moins que la notion de bonne administration connaît un succès croissant, non seulement au sein des ordres juridiques nationaux, mais aussi au niveau international et supranational. Dès lors, la notion semble recéler un potentiel qu’il convient d’apprécier. Sa prise en compte par l’Union européenne, qui consacre le droit à une bonne administration à l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux, conforte son attrait car elle s’inscrit alors dans un processus d’intégration inédit. Son développement doit être mis alors en relation avec les objectifs poursuivis par l’Union, qui se sont diversifiés. L’approfondissement du marché intérieur doit être accompagné de la garantie du respect des droits fondamentaux. Le recours à la bonne administration s’inscrit dans cette perspective particulière qui relie renforcement de la place des administrations dans la réalisation des objectifs des traités et approfondissement des prérogatives reconnues au profit des administrés. Par conséquent, le développement de la notion de bonne administration au sein de l’Union européenne est étroitement lié au processus européen d’intégration administrative.


Book
Institutions européennes
Authors: ---
ISBN: 9782247217366 2247217362 Year: 2023 Publisher: Paris: Lefebvre Dalloz,

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Abstract

Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme.La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux.Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.


Digital
Bonne administration et Union européenne
Authors: ---
ISBN: 9782802744054 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Keywords

European law


Book
Institutions européennes
Authors: ---
ISBN: 9782247159666 Year: 2019 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Institutions européennes
Authors: ---
ISBN: 2247228631 9782247228638 Year: 2023 Publisher: Paris, France Dalloz

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Abstract

Ce Mémento regroupe l'étude duConseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse àtout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union


Book
Contentieux stratégiques : approches sectorielles
Authors: ---
ISBN: 9782711034765 Year: 2021 Publisher: Paris : LexisNexis,

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Abstract

Née aux États-Unis, l'expression " contentieux stratégique ", ou strategic litigation, est employée dans la littérature juridique anglo-saxonne afin de désigner les hypothèses dans lesquelles la saisine du juge sur un cas particulier est en réalité le moyen d'attirer l'attention sur des questions sociales d'importance, en vue de provoquer une évolution des politiques ou législations existantes ou de permettre la bonne application de ces dernières. Cette utilisation stratégique des cours ou tribunaux cherche ainsi à transformer l'arène judiciaire en tribune au service d'une cause, le juge étant invité à acter les carences contestées ou à encourager les évolutions attendues dans le cadre d'un procès dont les tenants dépassent la dimension singulière du litige. Adapté au système juridique des pays de common law, le contentieux stratégique semble cependant progressivement s'acclimater dans des pays de tradition civiliste comme la France. Un nombre croissant de contentieux portent ainsi la marque de cette mobilisation d'un nouveau genre, développée au service de causes variées (environnement, protection des libertés individuelles, lutte contre la pauvreté, etc.) devant diverses juridictions. Les analyses sectorielles rassemblées dans cet ouvrage entendent proposer, à travers un cadre de réflexion commun, un état des lieux de cette évolution, permettant ainsi de donner corps à une notion aux contours encore souvent imprécis, d'éprouver le degré de maturation de cette nouvelle voie d'action et de s'interroger sur son impact réel et ses développements potentiels


Dissertation
Relatie tussen datum van neerlegging van jaarrekening en ondernemingskarakteristieken

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Keywords


Dissertation
Recherche de critères consensuels pour l'implémentation d'une chambre "mère-enfant" en néonatologie au Centre Hospitalier Régional de Huy

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Abstract

Keywords

Neonatal Nursing --- trends --- trends.


Book
Administrative cooperation in the European space
Authors: --- ---
ISBN: 9782802769217 Year: 2025 Publisher: Bruxelles : Larcier Intersentia,

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Keywords


Book
Administrative cooperation in the European space
Authors: --- ---
Year: 2025 Publisher: Bruxelles : Larcier Intersentia,

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