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2016 (1)

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La non-discrimination en droit public français : un principe en devenir ?
Authors: ---
ISBN: 9782802768715 Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Book
La non-discrimination en droit public français : un principe en devenir ?
Authors: ---
Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Book
Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247217575 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Sur l'écran d'accueil : "Réunissant pour la première fois des universitaires des différentes branches du droit concernées par la question des violences sexuelles et/ou sexistes (anthropologie du droit, philosophie du droit, droit pénal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit européen des droits de l'homme, droit international), cette manifestation s'articule autour de trois axes qui ont pour objectif commun d'interroger le droit en tant que système de normes et de valeurs. « Notion(s) » : le premier axe a pour ambition d'identifier dans les énoncés normatifs ce que recouvre précisément l'expression « violences sexuelles et/ou sexistes » et de répondre principalement aux questions suivantes : comment les comportements interdits sont-ils définis ? Chacun d'eux occupe-t-il un espace juridique qui lui est propre ? Observe-t-on des différences selon les branches du droit mobilisées ? Tous les comportements en ce domaine sont-ils saisis par le droit ? Quelles seraient les évolutions souhaitables ? « Régime» : le deuxième axe a pour objet d'analyser le régime juridique des violences sexuelles et/ou sexistes et d'évaluer les incidences de la construction de ce droit sur notre système juridique. La transposition en droit de la lutte contre les violences sexuelles et/ou sexistes le force-t-elle à s'adapter par l'élaboration de règles spéciales ? Les règles édictées sont-elles cohérentes entre elles, ainsi que du point de vue des principes et des concepts juridiques de la discipline considérée ? « Fondements » : le troisième axe, enfin, envisage d'interroger, dans une perspective tout à la fois anthropologique, axiologique et philosophique, les fondements des règles de droit précédemment identifiées et analysées, afin d'en expliquer les différents ressorts."


Book
La beauté : aspects juridiques et politiques
Authors: ---
ISBN: 9791090426504 Year: 2016 Publisher: Poitiers : Presses universitaires juridiques de Poitiers,

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Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes

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Réunissant pour la première fois des universitaires des différentes branches du droit concernées par la question des violences sexuelles et/ou sexistes (anthropologie du droit, philosophie du droit, droit pénal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit européen des droits de l'homme, droit international), cette manifestation s'articule autour de trois axes qui ont pour objectif commun d'interroger le droit en tant que système de normes et de valeurs."Notion(s)" : le premier axe a pour ambition d'identifier dans les énoncés normatifs ce que recouvre précisément l'expression "violences sexuelles et/ou sexistes" et de répondre principalement aux questions suivantes : comment les comportements interdits sont-ils définis ? Chacun d'eux occupe-t-il un espace juridique qui lui est propre ? Observe-t-on des différences selon les branches du droit mobilisées ? Tous les comportements en ce domaine sont-ils saisis par le droit ? Quelles seraient les évolutions souhaitables ? "Régime" : le deuxième axe a pour objet d'analyser le régime juridique des violences sexuelles et/ou sexistes et d'évaluer les incidences de la construction de ce droit sur notre système juridique.La transposition en droit de la lutte contre les violences sexuelles et/ou sexistes le force-t-elle à s'adapter par l'élaboration de règles spéciales ? Les règles édictées sont-elles cohérentes entre elles, ainsi que du point de vue des principes et des concepts juridiques de la discipline considérée ? "Fondements" : le troisième axe, enfin, envisage d'interroger, dans une perspective tout à la fois anthropologique, axiologique et philosophique, les fondements des règles de droit précédemment identifiées et analysées, afin d'en expliquer les différents ressorts.


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Un haut fonctionnaire au service du Parlement : mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782849344903 Year: 2020 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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La 4ème de couv. indique : "Jean-Louis Hérin est un grand serviteur de l'État. Secrétaire général honoraire du Sénat, il a suivi une carrière exemplaire au sein de la Chambre Haute du Parlement français. Homme de plume et d'intelligence, il a marqué plusieurs générations de passionnés de droit constitutionnel et de droit parlementaire. Ses écrits vont cependant bien au-delà du droit public. Il a rédigé de nombreuses études de droit privé et de théorie générale du droit. Ses analyses ont trouvé place dans les rapports ou supports éditoriaux les plus prestigieux. Ses collègues et amis ont par cet ouvrage désiré lui rendre hommage."

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