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French (2)


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2016 (1)

2015 (1)

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Book
Réforme du droit des contrats et pratique des affaires
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782247158355 2247158358 Year: 2015 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l'attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L'avant-projet d'ordonnance diffusé par la Chancellerie s'ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c'est elle qui a le choix d'élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law.Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits.Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris île-de-France en partenariat avec l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu'appelle cette ambitieuse et délicate réforme.


Book
La société par actions simplifiée

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Introduite en droit français en janvier 1994, la société par actions simplifiée (SAS) a connu un succès considérable en France ce qui montre qu'elle répondait à une attente des praticiens. Ces actes font le point sur la SAS, l'évolution de la jurisprudence, et aussi sur son rayonnement international. Les participants étrangers ont également apporté un éclairage sur les solutions qui pourraient éventuellement être utiles à la jurisprudence et au législateur français"

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