Union Catalogue of Belgian Libraries
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La propriété industrielle, littéraire et artistique et les traités de paix, traités et législation française en matière de brevets d'invention, etc.
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La propriété industrielle, littéraire et artistique et les traités de paix : traités et législation française en matière de brevets d'invention, etc.
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La protection légale des dessins et modèles. Propriété artistique en matière d'art industriel : Loi de 1793-1902. Droit commun : Loi du 14 Juillet 1909
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Notions pratiques sur les dessins et modèles : protection, contrefaçon, législation, jurisprudence récente.
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La protection légale des dessins et modèles : propriété artistique en matière d'art industriel : loi de 1793-1902 : droit commun : loi du 14 juillet 1909
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Le régime international de la propriété industrielle : droit français et conventions internationales
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Le régime international de la propriété industrielle : droit français et conventions internationales
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Le régime international de la propriété industrielle ; droit français et conventions internationales
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