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Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l’année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d’en cerner les enjeux actuels.Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s’intéresse de plus près à l’office de deux acteurs majeurs de l’ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l’urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s’inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l’action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif.Au niveau international, l’activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l’homme retient immanquablement l’attention, à travers l’examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l’ouvrage s’attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d’être mises en exergue à l’attention du praticien.

Criminal law. Criminal procedure --- Road traffic --- wegverkeer --- Belgium --- E-books --- Circulation --- Droit. --- Belgique

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Circulation --- Droit.

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[4e éd.] La matière relevant de la compétence du tribunal de police évolue tellement vite que le praticien a parfois quelques difficultés à s'y retrouver. Une quatrième édition du Vade-mecum du tribunal de police était d'autant plus nécessaire pour mettre à jour et compléter le contenu des précédentes. La simple énumération reprise ci-dessous démontre l'importance de cette quatrième édition: ainsi le chapitre 1er, qui concerne les infractions, contient d'une façon détaillée la liste des infractions et peines. Les tableaux synoptiques des peines sont particulièrement éclairants. La section 3 du 1er chapitre consacrée aux amendes administratives est particulièrement utile car c'est une matière qui est encore trop souvent méconnue. Les auteurs y traitent non seulement de l'incrimination mais encore de toute la procédure ainsi que des recours, de la prescription, des parties civiles, etc. La section 4 aborde la perception immédiate, l’ordre de paiement ainsi que la transaction. La section 5 traite des questions relatives au permis de conduire. Le chapitre 2 est consacré aux éléments de procédure devant le tribunal de police, soit la section civile, soit la section pénale. Une section 3 examine la question de l’extinction de l’action publique. Les modalités des peines prononcées, la peine de travail autonome, la force probante des procès-verbaux et la responsabilité pénale des personnes morales sont analysées. Le chapitre 3 relatif aux assurances constitue un rappel des règles qui étaient déjà contenues dans les précédentes éditions mais mises à jour par les références de doctrine et de jurisprudence les plus récentes. Le chapitre 4 contient une série de données techniques. Le chapitre 5 est relatif à l'expertise, matière qui a pris une importance considérable ces dernières années. Le chapitre 6 est complètement réécrit au regard du tableau indicatif 2012. Il traite des intérêts civils et constitue un véritable petit traité de la responsabilité extra-contractuelle et de l'indemnisation des victimes. Le chapitre 7 est nouveau dans cette édition et concerne le mineur d’âge et le tribunal de police. De plus, les auteurs ont, en fin d'ouvrage, encore ajouter tous les renseignements pratiques relatifs aux audiences et même les modèles de requête.

Législation --- Police --- Politie --- Wetgeving --- Traffic regulations --- Circulation --- Droit --- 05.05.b --- 05.05.c --- 12.04.b --- 13.08.B --- Motorrijtuigenverzekering ; Aansprakelijkheid --- Motorrijtuigenverzekering ; Onbevoegd gebruik ; Waarborgfonds --- Preventie ; Verkeersongevallen --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Autovervoer ; België --- Tribunaux de police --- Belgique

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L’ouvrage ‘Le tribunal de police : éléments de procédure’ présente une synthèse inédite pour qui veut se familiariser avec le fonctionnement du tribunal de police. Elle se veut utile et pratique : la matière est abordée de manière rigoureuse et avec clarté, grâce aux remarquables connaissances des auteurs.Ainsi, l’ouvrage propose, notamment, un tableau récapitulatif des différents délais de prescription : un véritable instrument de travail, indispensable à tout juriste professionnel, du gestionnaire de dossiers à l’avocat, en passant par le magistrat.

Traffic regulations --- Procedure (Law) --- Circulation --- Procédure (Droit) --- Droit --- Tribunaux de police --- Procédure (droit) --- Procédure d'audience --- V14 - Droit de procédure pénale - Strafprocesrecht --- Procédure (Droit) --- Procédure (droit) --- Procédure d'audience --- Belgique

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[4e éd.] La matière relevant de la compétence du tribunal de police évolue tellement vite que le praticien a parfois quelques difficultés à s'y retrouver. Une quatrième édition du Vade-mecum du tribunal de police était d'autant plus nécessaire pour mettre à jour et compléter le contenu des précédentes. La simple énumération reprise ci-dessous démontre l'importance de cette quatrième édition: ainsi le chapitre 1er, qui concerne les infractions, contient d'une façon détaillée la liste des infractions et peines. Les tableaux synoptiques des peines sont particulièrement éclairants. La section 3 du 1er chapitre consacrée aux amendes administratives est particulièrement utile car c'est une matière qui est encore trop souvent méconnue. Les auteurs y traitent non seulement de l'incrimination mais encore de toute la procédure ainsi que des recours, de la prescription, des parties civiles, etc. La section 4 aborde la perception immédiate, l’ordre de paiement ainsi que la transaction. La section 5 traite des questions relatives au permis de conduire. Le chapitre 2 est consacré aux éléments de procédure devant le tribunal de police, soit la section civile, soit la section pénale. Une section 3 examine la question de l’extinction de l’action publique. Les modalités des peines prononcées, la peine de travail autonome, la force probante des procès-verbaux et la responsabilité pénale des personnes morales sont analysées. Le chapitre 3 relatif aux assurances constitue un rappel des règles qui étaient déjà contenues dans les précédentes éditions mais mises à jour par les références de doctrine et de jurisprudence les plus récentes. Le chapitre 4 contient une série de données techniques. Le chapitre 5 est relatif à l'expertise, matière qui a pris une importance considérable ces dernières années. Le chapitre 6 est complètement réécrit au regard du tableau indicatif 2012. Il traite des intérêts civils et constitue un véritable petit traité de la responsabilité extra-contractuelle et de l'indemnisation des victimes. Le chapitre 7 est nouveau dans cette édition et concerne le mineur d’âge et le tribunal de police. De plus, les auteurs ont, en fin d'ouvrage, encore ajouter tous les renseignements pratiques relatifs aux audiences et même les modèles de requête.

Traffic regulations --- Circulation --- Droit --- Police magistrates --- Belgium --- Handbooks, vade-mecums, etc. --- Tribunaux de police --- Belgique