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Book
Comment décident les juges : la constitution, les collectivités locales et l'éducation
Authors: ---
ISBN: 9782717855517 2717855513 Year: 2008 Publisher: Paris : Economica,

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Abstract

Comment décident les juges constitutionnels ? Les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, mais nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-même, car les délibérations sont secrètes. Les juges se limitent-ils réellement à l'application du droit ? Quelle est la part de leurs préférences personnelles ou des particularités nationales ? Pour tenter de dissiper le mystère, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans ce livre. Ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré en public et rédigé une décision.


Book
Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine
Authors: ---
ISBN: 9782275045733 2275045732 Year: 2015 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,

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Abstract

Par le rapport spécifique que le droit entretient avec l'écrit, le juriste ressemble parfois à un documentaliste juridique, avide des documents qui nourriront son raisonnement. Davantage sans doute que les autres sciences, le droit nourrit (et se nourrit) en effet une relation étroite au texte, et une importante production d'écrits est à la base de la science juridique (lois, normes, décisions de justice, oeuvres de la doctrine).Or si la littérature scientifique se penche volontiers sur la documentation juridique en général (voir les recherches récentes menées sur les genres doctrinaux, les manuels de droit ou les revues juridiques), elle n'abonde encore que peu au sujet de la documentation juridique électronique : la doctrine commence ainsi à peine à se pencher sur la thématique spécifique de sa dématérialisation. Si la doctrine reste généralement définie comme une publication éditoriale, il convient sans doute de prolonger la question des supports de la doctrine, laissée en suspens en 2004 par Philippe Jestaz et Christophe Jamin (La doctrine, Dalloz) ; ces auteurs négligeaient en effet la distinction du papier et du numérique, au motif que ce dernier n'avait apparemment pas modifié les genres doctrinaux.Dans un contexte de développement de la numérisation de la documentation juridique, et face à la dématérialisation de la doctrine, l'audience toujours plus forte de certains blogs et la façon dont les institutions judiciaires se sont désormais dotées de sites web, n'oblige-t-elle pas à reconsidérer cette affirmation ? Type spécifique de site web ou composante d'un site plus général, le blog est en effet utilisé à fin de publication d'informations régulières, sous forme d'articles ou de billets généralement succincts, et rendant compte d'une actualité autour d'un sujet ou d'une profession donnés.Face à la prolifération des blogs juridiques, dont l'audience ne semble pas devoir se démentir, l'ambition de ce nouvel ouvrage de la collection Contextes. Culture du droit est de prendre la mesure du rôle que ces supports numériques jouent dans les évolutions actuelles de la doctrine, et de suivre l'évolution de l'écriture du droit à travers le développement de la dématérialisation de la doctrine.


Book
La motivation des décisions de justice, entre épistémologie sociale et théorie du droit : Le cas des Cours souveraines et des Cours constitutionnelles : rapport final avril 2013
Authors: --- ---
Year: 2013 Publisher: s.l. : s.n.,

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Abstract


Book
Les usages de la tradition dans le droit
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782849341971 Year: 2015 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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Abstract


Book
Le pouvoir constituant et l'Europe

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Keywords

Constituent power --- Pouvoir constituant --- History --- Histoire --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Constitutional history --- Histoire constitutionnelle --- Droit constitutionnel --- Union européenne --- BPB1109 --- Grondwettelijk recht --- Europese unie --- Pays de l'Union européenne --- Constitutional law --- Legislative power --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- e drejta kushtetuese --- drept constituțional --- riigiõigus --- Derecho constitucional --- constitutional law --- prawo konstytucyjne --- alkotmányjog --- valtiosääntöoikeus --- konstitucinė teisė --- уставно право --- forfatningsret --- direito constitucional --- författningsrätt --- konstitucionālais likums --- ústavné právo --- ustavno pravo --- ústavní právo --- конституционно право --- Verfassungsrecht --- συνταγματικό δίκαιο --- grondwettelijk recht --- diritto costituzionale --- dritt kostituzzjonali --- ligj parlamentar --- konstitucionalistika --- parlamentinė teisė --- staatsrecht --- konstitutionel ret --- parlamentārās tiesības --- politiek recht --- derecho político --- direito parlamentar --- Derecho parlamentario --- κοινοβουλευτικό δίκαιο --- parlamenti jog --- diritto parlamentare --- droit parlementaire --- parlementair recht --- parlamentní právo --- πολιτικό δικαίωμα --- politikai jog --- konstitucionālās tiesības --- parlamentarisk ret --- конституционално право --- prawo parlamentarne --- droit politique --- liġi parlamentari --- konstitutionell rätt --- oikeuspolitiikka --- parlamentné právo --- direito político --- parliamentary law --- valsts tiesības --- парламентарно право --- parlamentaarne õigus --- parlamentarno pravo --- Parlamentsrecht --- drept parlamentar --- státní právo --- statsforfatningsret --- diritto politico --- politisches Recht --- parlamentaarinen oikeus --- dlí bunreachtúil --- Constituent power - Congresses --- Constituent power - European Union countries - Congresses --- Union européenne --- Droit constitutionnel (droit européen) --- Constitutionnalisme


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Les États face aux juridictions internationales : une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux : actes de la 2ème Journée de droit international de l'ENS

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Abstract

Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l'École Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (CTAD - UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l'égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d'un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu'elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d'un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s'impose juridiquement aux Etats, et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats.Les enjeux de leurs rapports sont d'une importance croissante, pour les États et les juridictions internationales naturellement, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus et pour les populations des Etats - qui n'ont pourtant généralement participé au choix d'établir une juridiction internationale que de manière très indirecte, ou pas du tout. La multiplication des décisions des juges internationaux et l'augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des Etats sur leurs pairs pour qu'ils s'exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives et plus ou moins constructives.Aussi difficile que puisse paraître le décryptage de ces politiques, il est essentiel à une bonne compréhension de l'évolution actuelle et de l'avenir du Droit international.

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