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ISBN: 2296016332 9782296016330 Year: 2006 Publisher: Paris : L'Harmattan,
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ISBN: 2747559025 2747559033 9782747559027 Year: 2004 Volume: *2 Publisher: Paris : L'Harmattan,
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Archives --- Cultural property --- Law and legislation --- Protection --- Archives - Law and legislation - France --- Cultural property - Protection - Law and legislation - France --- Patrimoine écrit --- Patrimoine culturel --- France --- Droit --- Etudes comparatives --- Droit international
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ISBN: 9782296085978 Year: 2009 Publisher: Paris : L'Harmattan,
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Patrimoine écrit --- Archives publiques --- Archives publiques --- Domaine public --- Accès --- Contrôle. --- Droit.
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ISBN: 9782747576376 274757637X Year: 2004 Publisher: Paris : L'Harmattan,
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A l'aube de ce XXIe siècle, le quasi-immobilisme de la politique forestière au niveau mondial est préoccupant. Le droit national connaît au contraire une nette progression dans la protection du couvert forestier. Le phénomène est patent dans un grand nombre de pays. S'impose pourtant la conciliation des objectifs de la conservation et du développement afin de rompre le cercle vicieux du sous-développement et de la dégradation de la diversité biologique. La protection de la forêt est devenue une véritable urgence à l'échelle régionale tout comme au niveau mondial. Or l'efficacité des politiques forestières est conditionnée par la cohérence entre les droits nationaux et les grands principes du droit international de l'environnement. La difficulté d'harmoniser les législations n'est d'ailleurs pas un problème spécifique aux pays en développement, comme le montre bien l'exemple européen. Les actes réunis de ce volume colligent les textes présentés lors d'un colloque consacré à la forêt organisé par la SFDE (Société Française de Droit de l'Environnement) en collaboration avec le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel. Dans ce volume est abordée, outre les aspects internationaux et communautaires, l'approche comparatiste avec les exemples de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Finlande et de l'Italie.
Forestry law and legislation --- Forest policy --- Politique forestière --- Droit forestier --- Forest management --- Forêts --- Droit international et droit interne --- Gestion --- Politique forestière. --- Droit forestier. --- Droit international et droit interne. --- Gestion. --- Forestry law and legislation - Congresses --- Forest policy - Congresses --- Forest management - Congresses
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ISBN: 9782336291024 Year: 2013 Publisher: Paris : L'Harmattan,
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Le thème de l'avenir des archives en Europe, auquel se consacre cet ouvrage, soulève plusieurs séries de questions. D'une part, dans le mouvement de « modernisation » des États et les phénomènes de réorganisation et de restructuration administratives qui l'accompagnent, se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. D'autre part, sous cette perspective du renouveau du droit des archives, viennent évidemment en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés. Le système a récemment été réformé dans la loi française (loi du 15 juillet 2008) et cette actualité a nourri en partie la réflexion sur cet aspect cardinal du droit des archives. La question concerne la mise en œuvre des droits nationaux mais aussi d'autres espaces juridiques, comme celui de l'Union européenne. Enfin, les archives sont une catégorie spécifique de biens culturels. Il était important de comprendre cette spécificité dans le champ « patrimonial ». Ces différents points ont été abordés dans plusieurs systèmes (droits belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.
Archives privées --- Archives privées --- Politique publique --- Droit
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