Narrow your search

Library

ULB (11)

UCLouvain (9)

ULiège (7)

KU Leuven (3)

UGent (3)

UAntwerpen (2)

UNamur (2)

VUB (2)

KBC (1)

KBR (1)

More...

Resource type

book (19)


Language

French (19)


Year
From To Submit

2015 (1)

2012 (1)

2010 (1)

2009 (2)

2007 (1)

More...
Listing 1 - 10 of 19 << page
of 2
>>
Sort by

Book
L'entreprise et la vente internationale de marchandises
Authors: ---
ISBN: 9782804484736 2804484734 2804486044 Year: 2015 Publisher: Larcier

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ? L'ouvrage tente de répondre à cette question en s'interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices. L'étude du CREDA est centrée sur l'exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d'ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale. Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l'analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements " Rome I " et " Bruxelles I ". Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l'analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l'examen du contentieux en matière de transport.


Book
Pour une s.a.r.l. européenne; : étude du C.R.E.D.A.
Authors: ---
Year: 1973 Publisher: [Paris] : Presses universitaires de France,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Pour une SARL européenne

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
La pratique de la société à directoire : étude du centre de recherche sur le droit des affaires
Authors: --- ---
Year: 1980 Publisher: Paris: Librairies techniques,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
Les brevets d'invention; : rédaction et interprétation

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Essai sur le besoin créateur de droit
Authors: --- ---
Year: 1969 Volume: 94 Publisher: Paris : Pichon,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Law --- Droit --- Philosophy --- Philosophie


Book
Les brevets d'invention : rédaction et interprétation
Authors: --- --- ---
Year: 1973 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
Le gouvernenement d'entreprise : le pouvoir rendu aux actionnaires
Authors: ---
ISBN: 2711006115 Year: 2005 Publisher: Paris : [Litec],

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Le contrat-cadre. 2 : La distribution
Authors: ---
ISBN: 2711124916 2711124908 Year: 1995 Publisher: Paris Litec

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Les Dessins et modèles en question : le droit et la pratique
Authors: --- --- ---
ISBN: 2711106675 9782711106677 Year: 1986 Publisher: Paris : Librairies techniques,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 10 of 19 << page
of 2
>>
Sort by