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Book
Pour une justice économique efficiente en Europe : Enjeux et perspectives d'une harmonisation.
Authors: ---
ISBN: 9782802727286 Year: 2009 Publisher: Bruxelles Bruylant


Book
L'entreprise et la vente internationale de marchandises
Authors: ---
ISBN: 9782804484736 2804484734 2804486044 Year: 2015 Publisher: Larcier

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Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ? L'ouvrage tente de répondre à cette question en s'interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices. L'étude du CREDA est centrée sur l'exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d'ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale. Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l'analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements " Rome I " et " Bruxelles I ". Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l'analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l'examen du contentieux en matière de transport.


Book
Pour une s.a.r.l. européenne; : étude du C.R.E.D.A.
Authors: ---
Year: 1973 Publisher: [Paris] : Presses universitaires de France,

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Multi
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain : regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
Authors: --- --- ---
ISSN: 07682972 13793217 ISBN: 9782711019830 2711019837 Year: 2014 Publisher: Paris : LexisNexis,

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Book
Pour une SARL européenne

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La pratique de la société à directoire : étude du centre de recherche sur le droit des affaires
Authors: --- ---
Year: 1980 Publisher: Paris: Librairies techniques,

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Book
Les brevets d'invention; : rédaction et interprétation

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Essai sur le besoin créateur de droit
Authors: --- ---
Year: 1969 Volume: 94 Publisher: Paris : Pichon,

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Law --- Droit --- Philosophy --- Philosophie


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Les brevets d'invention : rédaction et interprétation
Authors: --- --- ---
Year: 1973 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Le gouvernenement d'entreprise : le pouvoir rendu aux actionnaires
Authors: ---
ISBN: 2711006115 Year: 2005 Publisher: Paris : [Litec],

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