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A quoi sert vraiment la "guerre" contre le terrorisme ? Quel est son objet, son enjeu profond, sa destination véritable ? Que signifierait une "victoire" contre le terrorisme ? Les Etats, à travers leurs législations respectives, en s'efforçant de lutter contre le terrorisme depuis plusieurs années, que ce soit en période "exceptionnelle" ou non, ont sans doute répondu juridiquement et politiquement à la question traditionnelle de savoir comment une démocratie libérale entend se défendre. Mais à quel prix ? Entre reconfiguration et défiguration du droit, les différentes analyses produites dans cet ouvrage s'efforcent de saisir une époque en pleine mutation, sur divers plans du droit (administratif, civil, constitutionnel, comparé, européen, historique, international, pénal, théorique).

Terrorisme --- Terrorisme --- Droit. --- Droit international.

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Depuis l'arrêt Telaustria de la CJUE, l'accès à la commande publique est consacré et revendiqué notamment au nom de la libre concurrence, y compris au niveau national. Cependant, il ne s'agit aucunement pour les entreprises et autres entités d'un droit absolu et automatique. Cet accès est en réalité conditionné au contenu de l'offre et aux exigences pesant sur le soumissionnaire, permettant d'aller jusqu'à l'exclusion de la procédure de passation. Sur ce sujet, les règles sont complexes, nécessitant de nous interroger sur leur véritable portée, en revenant, notamment sur les principes qui entourent ce pouvoir, les marges d'appréciation concédées à l'acheteur public, la nature des obligations, les possibilités de régularisation, l'accès à l'information pour les soumissionnaires et les voies contentieuses envisageables. L'objet de cet ouvrage est ainsi d'aborder ces différentes interrogations et de mieux comprendre sous l'impulsion de la jurisprudence communautaire et nationale, la réalité de ce pouvoir d'exclusion au stade de la procédure de passation de la commande publique

Marchés publics --- Soumissions (droit administratif). --- Appels d'offres. --- Droit. --- Marchés publics --- Soumissions (droit administratif) --- Appels d'offres --- Droit --- Letting of contracts --- Government purchasing --- Public contracts --- Law and legislation --- France --- Economic policy. --- Adjudication administrative --- Contrats administratifs --- Politique économique --- Public-private sector cooperation --- Partenariat public-privé