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Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion… Mais aussi, délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion… Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d'un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d'aliments, si le débiteur est surendetté, si l'occupant de l'immeuble menacé d'expulsion est un squatter... Le langage de ce droit n'est pas seulement celui de la force (la « force exécutoire ») ; il est aussi le langage de la mesure. Cet ouvrage, rédigé à l'intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d'exécution. Il couvre l'ensemble du programme de l'épreuve du même nom de l'examen d'entrée au CRFPA. Il est complété d'un lexique qui facilitera les révisions. Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.

Exécution (droit) --- Voies d'exécution --- France

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Présentation de l'éditeur : "Fruit de sa longue étude de la matière et de son expérience de l'enseignement Nicolas Cayrol propose un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et surtout accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile. Son manuel est le seul qui aborde la procédure civile par notions élémentaires, 5 en tout, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire (dans l'intitulé du titre 1 de chaque partie) : L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l'intelligence du litige ; l'instance est la mise en état de l'affaire ; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements. Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires. Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants. Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de « saisine », permettant d'aborder la trop vague notion de « pouvoirs du juge » de façon claire et cadrée"

Procédure civile --- Droit privé --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Manuels d'enseignement supérieur.

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Procédure civile --- Manuels d'enseignement supérieur.