Listing 1 - 2 of 2 |
Sort by
|
Choose an application
Le présent ouvrage – qui se fonde principalement sur l'analyse des droits énoncés et des règles contenues dans les textes officiels de la Cour Pénale Internationale, notamment le Statut de Rome – vise à approfondir les aspects historiques et juridiques concernant les droits de la défense dans le cadre du procès devant la C.P.I. D'ailleurs, les droits de la défense ont valeur de principes inhérents à toute société démocratique car ils participent à la « découverte de la vérité ».
International criminal courts --- Defense (International criminal procedure) --- Tribunaux criminels internationaux --- Défense (Procédure pénale internationale) --- Rules and practice --- Règlements et procédure --- International Criminal Court --- Défense (Procédure pénale internationale) --- Règlements et procédure --- Rules and practice. --- Defense (Criminal procedure) (International law)
Choose an application
Hybrid international criminal courts --- International crimes --- Human rights --- Tribunaux pénaux internationaux mixtes --- Droit international pénal --- Droits de l'homme (Droit international) --- Special Tribunal for Lebanon --- Droits de l'homme --- Tribunaux d'exception --- Tribunaux pénaux internationaux mixtes --- Droit international pénal
Listing 1 - 2 of 2 |
Sort by
|