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KBR (3)


Resource type

digital (3)


Language

French (3)


Year
From To Submit

1797 (1)

1796 (2)

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Digital
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- ---
Year: 1796 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Abstract


Digital
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1796 Publisher: [France s.n.


Digital
Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : accompagne du tableau de dépréciation des assignats et mandats dressé par les commissaires de la trésorerie nationale : du 5 messidor an V de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1797 Publisher: [France s.n.

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