Listing 1 - 1 of 1 |
Sort by
|
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "Le Comité d'histoire de la Cour des comptes a été créé le 13 octobre 2009 par Philippe Séguin, alors président de la Cour. Ce premier titre du Comité d'histoire traite du contrôle de l'ARC en 1994-1995 qui a fait date à la fois dans l'histoire de la Cour et dans celle des organismes faisant appel à la générosité publique. C'est l'histoire de ce contrôle qui nous est ici présentée par les deux magistrats qui l'ont mené à bien et dans les conditions qu'ils rapportent, en mettant l'accent sur les méthodes et les procédures utilisées dans un domaine nouveau pour la juridiction. Un modèle d'efficacité ; une écriture concise et accessible à tous."
Listing 1 - 1 of 1 |
Sort by
|