Union Catalogue of Belgian Libraries
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Discursos sobre el Código civil
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Projet de code civil, précédé du rapport fait dans la séance du 12 fructidor, an III
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Mémoires inédits. 2 vol.
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Lettres inédites [de] Cambacérès à Napoléon, 1802-1814
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Corps législatif. Projet de code civil, présenté au Conseil des Cinq-cents, au nom de la commission de la classification des lois, par Cambacérès, député par le Département de l'Hérault.
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Les cinq girouettes ou Servitudes et souplesses de Son Altesse Sérénissime le prince archichancelier de l'Empire Jean-Jacques Régis de Cambacérès duc de Parme
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Cambaceres, mémoires inédits : éclaircissements publiés par Cambaceres sur les principaux événements de sa vie politique. 2, L'empire
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Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera dispensé de l'assigner au dernier domicile : du 24 vendémiaire, an troisième de la République française, une et indivisible.
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Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible.
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Cours du droit français. Première partie, sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon. Dédié a S.A.S. Mgr. le Duc de Parme [...] Par M. Proudhon [...] Tome premier [- second]
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