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Les limites épistémologiques de l’exclusion du terrorisme du champ de l’infraction politique sont connues. Les contributions en sciences juridiques, politiques et sociales rassemblées en première partie établissent la pérennité d’une question qui travaille la doctrine depuis le XIXe siècle et l’imperfection des réponses juridiques apportées jusqu’à présent. La seconde partie propose de redéfinir l’infraction politique en adoptant le paradigme du droit de la démocratie de se défendre et de la soumettre à un régime juridique qui, débarrassé de l’héritage « romantique », permettrait de rendre juridiquement acceptable une repoliticisation de l’infraction terroriste dans un État de droit libéral

Terrorism --- Terrorisme --- Political crimes and offenses --- Crimes et délits politiques --- Political violence --- Violence politique --- Law and legislation --- Droit --- Law and legislation.

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Alors que les attentats de 2001 avaient constitué, aux États-Unis et sur la scène internationale, une rupture dans la lutte contre le terrorisme en y introduisant le paradigme de la « guerre contre le terrorisme », la réponse française au terrorisme a longtemps été circonscrite au droit, et de façon ultime, au droit pénal. Depuis 2012, la réaction à l'intrusion du terrorisme djihadiste sur le territoire français est caractérisée par un recul progressif de la réponse pénale et par l'émergence de formes alternatives de répression, militaires et administratives. L'affirmation politique, en 2015, que la France est en guerre contre le terrorisme et la modification successive des dispositifs de lutte contre le terrorisme impose de s'interroger sur les ressorts et les implications de cette guerre contre le terrorisme. L'objet du présent ouvrage, issu des travaux du colloque pluridisciplinaire organisé à Lille les 9 et 10 février 2017, est d'apporter des éléments d'analyse et de compréhension des mutations qui sont à l'œuvre.

Terrorisme --- Droit --- Lutte contre --- Guerre contre le terrorisme (2001-2009) --- Droit. --- Lutte contre.

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Le terrorisme affecte l’État, au moins dans les éléments qui le constituent. Les attentats de Paris et de Saint-Denis de janvier et novembre 2015 en sont des témoignages saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, l’État lui-même avait été frappé. En réponse, le peuple s’est rassemblé dans les rues de l’Hexagone le 11 janvier 2015 pour réaffirmer son unité et, à travers elle, sa puissance. Territoire, peuple, souveraineté, État. Le terrorisme trouve face à lui les concepts premiers du droit public. D’ordinaire, l’analyse du terrorisme est plutôt effectuée par le biais de branches plus spécialisées du droit : le droit pénal, le droit européen et le droit international. Qu’en est-il sous l’angle du droit public ? Quels sont les rapports, les liens, entre l’État et le terrorisme ? Quel est le pouvoir ou, plus simplement, l’influence de l’État dans l’identification du terrorisme ? Quelles sont les réactions de l’État contre le terrorisme ? Visent-elles seulement à lutter contre le terrorisme ou ont-elles d’autres causes ? Symétriquement, sont-elles susceptibles d’avoir des conséquences plus profondes ? Les contributions réunies dans le présent ouvrage apportent des réponses à ces questions d’un point de vue pluridisciplinaire (droit public, droit privé, philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique) et au regard de plusieurs États, tels que la France, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis.

Terrorisme. --- Terrorisme --- Lutte contre. --- Droit. --- Law --- Europe --- droit --- terrorisme

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International criminal law --- Sovereignty . --- Jurisdiction (International law) --- Criminal justice, Administration of --- Droit international pénal --- Souveraineté --- Juridiction (Droit international) --- Justice pénale --- International cooperation. --- Administration --- Coopération internationale --- Criminal jurisdiction --- Droit pénal international --- Souveraineté --- Droit pénal international --- Droit international pénal --- Souveraineté. --- Droit pénal international. --- Droit international pénal. --- Souveraineté. --- Droit pénal international. --- Droit international pénal.

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La vague d'attentats terroristes qui se sont succédés en Europe depuis novembre 2015 a révélé des lacunes dans l'échange de données policières au sein de l'Union européenne. Pourtant, les dispositifs d'échange de données au sein de l'Union sont nombreux et perfectionnés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le fonctionnement des différents mécanismes existants permettant l'échange d'informations, non seulement entre les autorités policières, mais d'une manière plus large dans le cadre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne. Il convient à cette occasion de réfléchir à l'efficacité des systèmes existants afin de pouvoir identifier des moyens d'améliorer leur fonctionnement et surtout leur utilisation effective par les autorités compétentes. Le second volet de la réflexion consiste à mettre en exergue les contraintes en matière de légitimité qu'implique l'échange d'information au sein de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. Les données échangées sont souvent des données sensibles dont le traitement peut porter atteinte à la vie privée. Le droit à la protection des données à caractère personnel dans ce domaine a une importance particulière, mais subit aussi des limitations qu'il convient d'identifier et éventuellement de justifier.

Entraide judiciaire européenne --- Échange électronique d'information --- Sécurité internationale --- Union européenne --- Protection de l'information (informatique) --- Droit européen --- Union européenne. --- Entraide judiciaire européenne. --- Échange électronique d'information. --- Sécurité internationale. --- Droit européen. --- Union européenne.