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Economic law --- Electronic commerce --- Commerce électronique --- Law and legislation --- Droit --- Internet --- Law and legislation. --- 621.39 --- 347.451 --- -Internet --- AA / International- internationaal --- 347.440 --- 384.7 --- P01 - Droit de l'informatique - Informaticarecht --- Cyberspace --- Cybercommerce --- E-business --- E-commerce --- E-tailing --- eBusiness --- eCommerce --- Electronic business --- Internet commerce --- Internet retailing --- Online commerce --- Web retailing --- Commerce --- Information superhighway --- Telecommunication. Telecontrol --- Koop. Verkoop. Afstand--(verbintenissenrecht) --- Contracten (algemeenheden). --- Tele-informatie. Datatransmissie. --- 347.451 Koop. Verkoop. Afstand--(verbintenissenrecht) --- 621.39 Telecommunication. Telecontrol --- Commerce électronique --- Commercial law --- Contracten (algemeenheden) --- Tele-informatie. Datatransmissie --- Electronic commerce - Law and legislation. --- Internet - Law and legislation.
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Shipping law --- Law of nations: objects and subjects --- France --- Belgium --- Luxembourg --- Switzerland --- Droit maritime --- Maritiem recht --- Maritime law --- Codes --- 347.79 --- BPB0805 --- Zeerecht--(volkenrechtelijk z {341.225}; verkeer te water z.o.{656.6}) --- 347.79 Zeerecht--(volkenrechtelijk z {341.225}; verkeer te water z.o.{656.6}) --- Droit international public --- Droits européens --- Domaine maritime
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[5e éd.] Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique :- Identification de la juridiction internationalement compétente- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère- Efficacité internationale des jugements et exécutionVéritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d’arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l’ouvrage, qui en facilitent l’approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d’ouvrage.À jour au 1er juillet 2016 avec :• Des textes, en particulier du Règlement Bruxelles I bis refondu, du Règlement 2015/2421 modifiant le Règlement petits litiges et le Règlement injonction de payer et du Règlement UE 2016/679 sur le traitement des données personnelles ;• De la jurisprudence européenne, en particulier des arrêts rendu sur le champ d’application du Règlement Bruxelles I (Aff. C- 523-14, plainte avec constitution de partie civile), en matière d’ordre public au sens du Règlement Bruxelles I ( Aff. C-681/13, Diageo, erreur sur l’application du droit dérivé par le juge de l’Etat d’origine) et du Règlement Bruxelles II bis ( Aff. C-455/15, intérêt de l’enfant), ou encore en matière de libre établissement des sociétés commerciales (Aff. C-594/14) ;• Du Brexit ; de la recodification du droit français des contrats et de la consommation, des développements récents français, belges et luxembourgeois sur les mères- porteuses, ainsi que du débat autour de la perspective d’une Convention de La Haye ;• Des développements sur la loi applicable aux opérations bancaires d’une part et aux opérations financières d’autre part avec un nouveau chapitre traitant des opérations sur instruments financiers et sur contrats financiers.
Conflict of laws --- Droit international privé --- Droit international privé --- France
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Foreign trade regulation --- Commerce extérieur --- Réglementation --- Commerce extérieur --- Réglementation --- Commercial law --- Export and import controls --- Foreign trade control --- Import and export controls --- International trade --- International trade control --- International trade regulation --- Prohibited exports and imports --- Trade regulation --- Business --- Business law --- Commerce --- Law, Commercial --- Mercantile law --- Law --- Law merchant --- Maritime law --- Law and legislation --- Droit économique et commerce international --- INVESTISSEMENT INTERNATIONAL --- marchandises --- CONTRAT INTERNATIONAL --- ARBITRAGE INTERNATIONAL --- mouvements
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[5e éd.] Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique :- Identification de la juridiction internationalement compétente- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère- Efficacité internationale des jugements et exécutionVéritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d’arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l’ouvrage, qui en facilitent l’approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d’ouvrage.À jour au 1er juillet 2016 avec :• Des textes, en particulier du Règlement Bruxelles I bis refondu, du Règlement 2015/2421 modifiant le Règlement petits litiges et le Règlement injonction de payer et du Règlement UE 2016/679 sur le traitement des données personnelles ;• De la jurisprudence européenne, en particulier des arrêts rendu sur le champ d’application du Règlement Bruxelles I (Aff. C- 523-14, plainte avec constitution de partie civile), en matière d’ordre public au sens du Règlement Bruxelles I ( Aff. C-681/13, Diageo, erreur sur l’application du droit dérivé par le juge de l’Etat d’origine) et du Règlement Bruxelles II bis ( Aff. C-455/15, intérêt de l’enfant), ou encore en matière de libre établissement des sociétés commerciales (Aff. C-594/14) ;• Du Brexit ; de la recodification du droit français des contrats et de la consommation, des développements récents français, belges et luxembourgeois sur les mères- porteuses, ainsi que du débat autour de la perspective d’une Convention de La Haye ;• Des développements sur la loi applicable aux opérations bancaires d’une part et aux opérations financières d’autre part avec un nouveau chapitre traitant des opérations sur instruments financiers et sur contrats financiers.
France --- Droit international privé --- Conflit de juridictions
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[5e éd.] Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique :- Identification de la juridiction internationalement compétente- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère- Efficacité internationale des jugements et exécutionVéritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d’arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l’ouvrage, qui en facilitent l’approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d’ouvrage.À jour au 1er juillet 2016 avec :• Des textes, en particulier du Règlement Bruxelles I bis refondu, du Règlement 2015/2421 modifiant le Règlement petits litiges et le Règlement injonction de payer et du Règlement UE 2016/679 sur le traitement des données personnelles ;• De la jurisprudence européenne, en particulier des arrêts rendu sur le champ d’application du Règlement Bruxelles I (Aff. C- 523-14, plainte avec constitution de partie civile), en matière d’ordre public au sens du Règlement Bruxelles I ( Aff. C-681/13, Diageo, erreur sur l’application du droit dérivé par le juge de l’Etat d’origine) et du Règlement Bruxelles II bis ( Aff. C-455/15, intérêt de l’enfant), ou encore en matière de libre établissement des sociétés commerciales (Aff. C-594/14) ;• Du Brexit ; de la recodification du droit français des contrats et de la consommation, des développements récents français, belges et luxembourgeois sur les mères- porteuses, ainsi que du débat autour de la perspective d’une Convention de La Haye ;• Des développements sur la loi applicable aux opérations bancaires d’une part et aux opérations financières d’autre part avec un nouveau chapitre traitant des opérations sur instruments financiers et sur contrats financiers.
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Foreign trade regulation --- Commerce extérieur --- Réglementation --- Droit commercial (droit international) --- Commerce international --- Arbitrage commercial international --- Conflict of laws --- Commercial law&delete& --- Textbooks --- Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- International private law --- Private international law --- Law --- Legal polycentricity --- Civil law --- Commercial law
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[5e éd.] Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique :- Identification de la juridiction internationalement compétente- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère- Efficacité internationale des jugements et exécutionVéritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d’arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l’ouvrage, qui en facilitent l’approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d’ouvrage.À jour au 1er juillet 2016 avec :• Des textes, en particulier du Règlement Bruxelles I bis refondu, du Règlement 2015/2421 modifiant le Règlement petits litiges et le Règlement injonction de payer et du Règlement UE 2016/679 sur le traitement des données personnelles ;• De la jurisprudence européenne, en particulier des arrêts rendu sur le champ d’application du Règlement Bruxelles I (Aff. C- 523-14, plainte avec constitution de partie civile), en matière d’ordre public au sens du Règlement Bruxelles I ( Aff. C-681/13, Diageo, erreur sur l’application du droit dérivé par le juge de l’Etat d’origine) et du Règlement Bruxelles II bis ( Aff. C-455/15, intérêt de l’enfant), ou encore en matière de libre établissement des sociétés commerciales (Aff. C-594/14) ;• Du Brexit ; de la recodification du droit français des contrats et de la consommation, des développements récents français, belges et luxembourgeois sur les mères- porteuses, ainsi que du débat autour de la perspective d’une Convention de La Haye ;• Des développements sur la loi applicable aux opérations bancaires d’une part et aux opérations financières d’autre part avec un nouveau chapitre traitant des opérations sur instruments financiers et sur contrats financiers.
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