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Book
Le guide des modes amiables de résolution des différends 2014/2015
Authors: ---
ISBN: 9782247137558 Year: 2014 Publisher: Parijs Dalloz

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Abstract

Keywords


Book
Le guide des Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) 2016-2017
Authors: --- ---
ISBN: 9782247158690 2247158692 Year: 2015 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

La Justice du XXIe. La 2e édition de ce guide rend compte des nouveaux exemples de médiation et de conciliation institués en 2014 et 2015, de la médiation en ligne pour les litiges de consommation, jusqu'au projet de loi portant application des mesures relatives à la Justice du XXIe siècle (dite « J 21 »).Parmi les nouveaux thèmes traités, figurent notamment la médiation de la consommation transposée en droit interne, les médiations pénale et administrative, le recouvrement amiable. Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation. Des exemples d'actes, de courriers et des tableaux de synthèse complètent les développements. Magistrats, médiateurs, conciliateurs de justice, avocats, huissiers de justice, notaires, juristes des entreprises et des associations disposent ainsi d'un outil pratique pour choisir une voie de résolution optimale. Universitaires, étudiants et particuliers, le consulteront avec profit.


Book
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD)
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247163602 2247163602 9782247163601 9782247163601 Year: 2017 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà le droit interne (différends familiaux, par exemple) et l'Union européenne les considère comme un facteur de sécurité juridique et de développement économique et social. L'office du juge se renouvelle : si la conciliation a toujours fait partie de sa mission, son office d'homologation se développe. La 3e édition de ce guide rend compte des nouveaux exemples de médiation et de conciliation institués en 2016 et 2017, de la médiation en ligne pour les litiges de consommation aux nombreuses réformes de la justice du XXIe siècle. Parmi les thèmes traités, figurent les médiations institutionnelles, les médiations pénale et administrative, le recouvrement amiable et le nouveau divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation. Des chapitres de synthèse permettent un parcours rapide de la matière. Des exemples d'actes, de courriers et des tableaux synoptiques complètent les développements. Magistrats, médiateurs, conciliateurs de justice, avocats, huissiers de justice, notaires, juristes des entreprises et des associations disposent ainsi d'un outil pratique pour choisir une voie de résolution optimale. Les candidats au CRFPA ou à l'ENM, les élèves avocats et auditeurs de justice le consulteront avec profit."


Book
International pre-nuptial and post-nuptial agreements
Authors: --- ---
ISBN: 9781846612312 Year: 2011 Publisher: Bristol : Jordan,


Book
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD)
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247173357 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Les nouveautés de cette 3e édition : à jour de la loi et des décrets J21 ; à jour du nouveau divorce par consentement mutuel extra-judiciaire ; synthèses récapitulant l'essentiel des titres ou livres de l'ouvrage. Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal... La Justice du XXe siècle est plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l'Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement. Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative, ou d'un divorce par consentement mutuel extra-judiciaire. Les candidats au CFPA ou à l'ENM, les élèves-avocats et les auditeurs de justice le consulteront avec profit. Thèmes traités dans l'ouvrage : médiation familiale, médiation judiciaire, médiations institutionnelles, conciliationprud'homale, médiation dans l'Union européenne et en Europe, médiation extra-judiciaire et en ligne des litiges de consommation, médiation des droits de l'Homme, médiations pénale et administrative, recouvrement amiable, tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenus"


Book
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD)
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 224716028X Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD)
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247140114 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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