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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Author:
ISSN: 22943323 ISBN: 9782390131526 2390131522 Year: 2017 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.

Keywords

France


Book
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Author:
ISBN: 9782390132912 239013291X Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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La 4e de couverture indique : "Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple. Manuel à jour de : la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme de la justice et de ses décrets d'application (décret du 22 juillet 2019, n° 2019-756 ; décret du 27 novembre 2020, n° 2020-1452 et du 22 décembre 2020, n° 2020-1641) ; la loi n° 2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les règles applicables au conjoint ou au partenaire du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale ; la jurisprudence la plus récente."


Book
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Author:
ISBN: 2390130925 9782390130925 Year: 2016 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.

Keywords

France


Book
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Author:
ISBN: 2390130151 9782390130154 Year: 2015 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.

Keywords

France


Book
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Author:
ISBN: 9782350209593 Year: 2013 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Book
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Authors: ---
ISBN: 9782390131922 Year: 2018 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Authors: ---
ISBN: 9782350209852 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Larcier

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Book
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Authors: ---
ISBN: 9782390132417 Year: 2019 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L’ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l’approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l’exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière. L’auteur s’attache, tout au long de l’ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.

Keywords


Book
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Authors: --- ---
ISBN: 9782390133889 Year: 2023 Publisher: Bruxelles Bruylant

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