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Confiance --- Droit privé --- Droit

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Children (International law) --- Children --- International and municipal law --- Law, General & Comparative --- Law, Politics & Government --- Legal status, laws, etc --- Convention on the Rights of the Child --- International law --- Law --- Municipal and international law --- Influence --- International law influences --- Adong Kwŏlli Hyŏbyak --- CIDE --- CDN --- Convenção sobre os Direitos da Criança --- Convención de los derechos de los niños --- Convención sobre los Derechos del Niño --- Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant --- Convention internationale des droits de l'enfant --- Convention Internationale relative aux droits de l'enfant --- Convention internationale sur les droits de l'enfant --- Convention of the Rights of the Child --- Convention on Rights of the Child --- Convention relative aux droits de l'enfant --- Convenția internațională cu privire la drepturile copilului --- Convenția cu privire la drepturile copilului --- Convenzione internazionale dei diritti del fanciullo --- Convenzione internazionale sui diritti dell'infanzia e dell'adolescenza --- Convenzione sui diritti del fanciullo --- Convenzione sui diritti dell'infanzia e dell'adolescenza --- CRC --- FN's konvention om barnets rettigheder --- Internationaal Verdrag inzake de Rechten van het Kind --- Ittifāqīyat al-Umam al-Muttaḥidah li-Ḥuqūq al-Ṭifl --- IVRK --- Jidō no kenri jōyaku --- Jidō no kenri ni kansusu jōyaku --- Kodomo no kenri jōyaku --- Kodomo no kenri ni kansuru jōyaku --- Konvensi Hak Anak --- Konvensi Hak-Hak Anak --- Konvensjon om barnets rettigheter --- Konvention om barnets rettigheder --- Konventionen om barnets rättigheter --- Konvent︠s︡ii︠a︡ o pravakh rebenka --- Konwencja o prawach dziecka --- Kunvānsiyūn-i Ḥuqūq-i Kūdak --- Lapsen oikeuksien yleissopimus --- Samningur Sameinuðu þjóðanna um réttindi barnsins --- Simiso Semalungelo Ebantfwana --- Übereinkommen über die Rechte des Kindes --- UN Convention on the Rights of the Child --- United Nations Convention on the Rights of the Child --- Convención de los derechos del niño --- Nations Unies.

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Remonter le cours de l’histoire est riche d’enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l’évolution de la famille et des règles la régissant n’a jamais été linéaire. Elle a toujours subi l’influence des idées gouvernant la société, ces idées variant selon les époques. L’étudier aujourd’hui est particulièrement intéressant car notre société a, en quelques années, connu de profonds bouleversements dans plusieurs domaines, qui ont eu une importance en matière familiale, comme, par exemple, les progrès accomplis en matière de biologie et de génétique qui ont opéré une véritable « révolution » au sein de la filiation. Cette mutation de la société s’est traduite au plan juridique par une prolifération législative. Il suffit pour s’en convaincre de citer la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage, la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, la loi du 26 mai 2004 sur le divorce, l’ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 ayant réformé la filiation, la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, la loi du 23 juin 2006 ayant réformé le droit des successions, des libéralités et remanié sur certains points le PACS, la loi du 17 mai 2013 ayant ouvert le mariage à deux personnes de même sexe etc… et toutes les interventions législatives relatives à la bioéthique. Ce travail législatif incessant a abouti à une réécriture, au coup par coup, du droit de la famille, sans repenser l’ensemble de la matière. Indépendamment de la loi, la jurisprudence a également contribué à l’évolution juridique. Cette étude s’appuie sur une réflexion en profondeur de ce droit qui est nécessaire. Elle permet de mettre en évidence et d’expliquer la mutation des liens sur lesquels repose la famille (liens créés par le mariage et lien de filiation) et d’envisager les conséquences de cette mutation de la famille. Cette…

France --- Filiation --- Normes sociales --- Mariage --- Famille --- Droit --- Law --- Family Studies --- droit de la famille --- filiation --- mariage --- histoire --- norme --- mutation

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Convention relative aux droits de l'enfant (1989) --- Enfants --- Statut juridique (droit international) --- Children's rights --- Droits --- Convention on the Rights of the Child

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En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l'intervention de l'homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l'encadre, et qui parfois l'entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir de la volonté. En dépit des soupçons qui pèsent communément sur lui, le droit n'est pas, pour autant, liberticide. Le couple formé par la loi et la liberté ne fait pas nécessairement mauvais ménage : la loi n'a pas pour vocation naturelle d'atténuer et encore moins d'éliminer la liberté humaine ; elle tend, au contraire, à la protéger et à la promouvoir afin d'en garantir l'efficacité technique. Dans la mesure où il est admis que la volonté d'un individu ou d'un groupe puisse modifier l'ordonnancement juridique, il importe que cette volonté soit placée, par sa soumission au droit, à l'abri des critiques. C'est en quelque sorte le prix à payer pour la reconnaissance de sa souveraineté... Fruit de la collaboration de l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et de l'Ecole Doctorale “Sciences juridiques et politiques”, le présent ouvrage rassemble, sous forme de “mélanges”, les textes des conférences organisées à Toulouse, sur le thème de la volonté individuelle, au cours de l'année 2008. Il comprend également, toujours sur la même thématique, des contributions émanant de chercheurs toulousains qui ont accepté d'apporter leur concours à cette exaltante entreprise de recherche collective. L'ensemble est ordonné autour de trois piliers fondateurs : le premier traite des personnes, le second des autorités et le dernier des actes. Cette présentation, sur la base classique d'un déroulement en triptyque, témoigne des extensions multiples du champ…

Law --- influence --- acte --- puissance --- personne --- pouvoir --- France --- Declaration of intention --- Expression de la volonté (Droit)