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Le droit international et européen du vivant : quel rôle pour les acteurs privés ?
Author:
ISBN: 9782110078964 2110078960 Year: 2009 Publisher: Paris: La Documentation française,


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Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve
Author:
Year: 2021 Publisher: DICE Éditions

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Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique
Author:
Year: 2022 Publisher: DICE Éditions

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Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique : leçons de la crise sanitaire
Author:
Year: 2022 Publisher: Aix-en-Provence : DICE Éditions,

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La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu'elle a imposées, a mis et met encore à l'épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s'agira ainsi de tirer les leçons de la crise sanitaire en envisageant, en droit, la question de la responsabilité et le contrôle de la décision publique (son objet comme ses modalités) par les citoyens et tous ceux qui s'expriment en leur nom, qu'il s'agisse des parlements ou de la justice.


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Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique : leçons de la crise sanitaire
Author:
Year: 2022 Publisher: Aix-en-Provence : DICE Éditions,

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La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu'elle a imposées, a mis et met encore à l'épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s'agira ainsi de tirer les leçons de la crise sanitaire en envisageant, en droit, la question de la responsabilité et le contrôle de la décision publique (son objet comme ses modalités) par les citoyens et tous ceux qui s'expriment en leur nom, qu'il s'agisse des parlements ou de la justice.


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Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique : leçons de la crise sanitaire
Author:
Year: 2022 Publisher: Aix-en-Provence : DICE Éditions,

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La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu'elle a imposées, a mis et met encore à l'épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s'agira ainsi de tirer les leçons de la crise sanitaire en envisageant, en droit, la question de la responsabilité et le contrôle de la décision publique (son objet comme ses modalités) par les citoyens et tous ceux qui s'expriment en leur nom, qu'il s'agisse des parlements ou de la justice.


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Manuel de droit de l'Union européenne de la santé
Author:
ISBN: 9782802772484 2802772481 Year: 2024 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Il n’est pas souvent discuté de l’Europe de la santé, en particulier dans sa dimension juridique. Si des raisons objectives (la faible compétence expresse en la matière) peuvent l’expliquer, force est de constater le volume désormais important du droit de l’Union européenne dédié ou applicable au domaine de la santé, volume que la pandémie du Covid-19 a révélé et accentué. Le manuel a précisément pour objectif de le mettre au jour.Pour saisir ce droit de l’Union européenne de la santé, le manuel explore en premier lieu ce qui lui a permis d’advenir, c’est-à-dire ses fondations. Naturellement, la question des compétences attribuées à l’Union en la matière est envisagée tout autant que celle de savoir selon quels principes ces compétences sont exercées et avec quels résultats (ce qui implique de réaliser un inventaire des principaux actes adoptés par l’Union en ce domaine). Pour appréhender de façon complète les fondations, il importe également d’analyser comment le droit général de l’Union (les libertés de circulation, mais aussi, bien d’autres dispositions du traité) s’applique aux mesures nationales de santé. En effet, le respect obligatoire par les États membres du droit de l’Union a été et demeure l’un des puissants leviers de construction du droit de l’Union en la matière.Au-delà des fondations, le manuel envisage ensuite les différentes dimensions (au plan substantiel) du droit de l’Union européenne de la santé. Au-delà de la protection de la santé publique à propos de laquelle le droit de l’Union est attendu, ce dernier comporte également de nombreuses dispositions applicables à la relation de santé (aux patients comme aux professionnels et établissement de santé). Il joue enfin un rôle déterminant s’agissant de la mise sur le marché et des médicaments et autres produits de santé. Le manuel propose une analyse du droit de l’Union pour chacune de ces dimensions et, ce faisant, permet d’ailleurs de prendre la mesure de sa diversité.

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Manuel de droit de l'Union européenne de la santé
Author:
Year: 2024 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Les droits du patient en droit de l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 2802756311 2802759833 9782802756316 Year: 2017 Publisher: Bruxelles Bruylant

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I. La reconnaissance des droit du patient en droit de l'Union européenne - II. La mise en œuvre des droits du patient en droit de l'Union européenne


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Droit européen et protection de la santé: bilan et perspectives
Authors: ---
ISBN: 9782802748854 2802748858 Year: 2015 Volume: 30 Publisher: Bruxelles Bruylant

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L’UE et le Conseil de l’Europe se positionnent sur les enjeux de santé; le droit européen est abondant en la matière. L’ouvrage propose une analyse d’ensemble actualisée et l’étude de ses influences de ce droit sur plusieurs droits nationaux de la santé.

Keywords

Medical law --- European Union --- Public health laws --- Medical laws and legislation --- Santé publique --- Médecine --- Droit --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Public health --- Law and legislation --- European Union countries --- Congresses --- Santé publique --- Droit européen --- E-books --- BPB1712 --- STRADALEX --- Droit de l'Union européenne --- Organisation de la santé --- Politique de la santé --- rahvatervis --- shëndet publik --- обществено здраве --- zdraví veřejnosti --- public health --- volksgezondheid --- veselības aizsardzība --- javno zdravje --- közegészség --- saħħa pubblika --- sanità pubblica --- јавно здравје --- salud pública --- saúde pública --- Volksgesundheit --- kansanterveys --- јавно здравље --- zdrowie publiczne --- sláinte phoiblí --- javno zdravstvo --- sănătate publică --- folkhälsa --- offentlig sundhed --- δημόσια υγεία --- visuomenės sveikata --- zdravie verejnosti --- zdravie obyvateľstva --- gezondheid van de bevolking --- υγεία του πληθυσμού --- Закон за јавно здравје --- befolkningens hälsa --- gyventojų sveikata --- salute della popolazione --- zdraví lidu --- јавни здравствени установи --- népegészségügy --- santé de la population --- sănătate populație --- saúde da população --- здравјето на населението --- javno zdravlje --- sanidad pública --- shëndet i popullatës --- здравство --- health of the population --- zdraví obyvatelstva --- väestön terveydentila --- rahva tervis --- zdraví národa --- јавно ветеринарно здравство --- iedzīvotāju veselība --- befolkningssundhed --- veřejné zdraví --- egészségügyi politika --- polityka zdrowotna --- πολιτική για την υγεία --- politika për shëndetësinë --- zdravotnícka politika --- здравствена политика --- zdravotní politika --- sveikatos politika --- sundhedspolitik --- здравна политика --- política sanitaria --- Gesundheitspolitik --- politika tas-saħħa --- terveyspolitiikka --- politică în sănătate --- política de saúde --- veselības aizsardzības politika --- hälso- och sjukvårdspolitik --- zdravstvena politika --- gezondheidsbeleid --- health policy --- tervishoiupoliitika --- politica sanitaria --- sundhed --- zdravie --- terveydensuojelu --- ochrana zdravia --- terveys --- veselība --- egészségvédelem --- política de sanidad --- sănătate --- egészségügy --- egészségmegőrzés --- bescherming van de gezondheid --- υγειονομική πολιτική --- salud --- sveikata --- santé --- ochrana zdraví --- health protection --- shëndet --- protection de la santé --- hälsopolitik --- υγεία --- zdravlje --- tervisekaitse --- saúde --- sveikatos apsauga --- política sanitária --- egészség --- proteção da saúde --- politique sanitaire --- protezione della salute --- gezondheid --- salute --- health --- Gesundheitsschutz --- sundhedsbeskyttelse --- tervis --- protección de la salud --- mbrojtje e shëndetit --- προστασία της υγείας --- sanidad --- организация на здравеопазването --- organizatë e kujdesit shëndetësor --- terveydenhoitojärjestö --- Gesundheitsorganisation --- organizarea sistemului sanitar --- organización sanitaria --- организација на здравствена заштита --- organizácia zdravotnej starostlivosti --- organizacija zdravstvenega varstva --- organizzazzjoni tal-kura tas-saħħa --- veselības aprūpes organizēšana --- sveikatos priežiūros organizavimas --- tervishoiukorraldus --- organizace zdravotnictví --- organisatie van de gezondheid --- organizacija zdravstvene zaštite --- organização da saúde --- организација здравствене заштите --- organizzazione della sanità --- οργάνωση του τομέα της υγείας --- organisering av hälso- och sjukvård --- egészségügy megszervezése --- organizacja ochrony zdrowia --- organisation of health care --- organisation af sundhedsvæsenet --- gezondheidszorg --- sistema de salud --- organization of health care --- sveikatos sistema --- υγειονομική οργάνωση --- health system --- skemë shëndetësore --- health scheme --- sustav zdravstvene zaštite --- organización de la salud pública --- organización de la sanidad --- veselības programma --- ПЗУ --- приватна здравствена установа --- sveikatos priežiūros programa --- organizim i kujdesit shëndetësor --- sistem shëndetësor --- veselības sistēma --- egészségügyi szervezet --- sistem sanitar --- pravo EU-a --- ES tiesības --- право ЕУ --- pravo EU --- prawo unijne --- EU-ret --- δίκαιο της ΕΕ --- právo EU --- EU law --- diritto dell'UE --- e drejta e BE-së --- uniós jog --- Derecho de la UE --- unionin oikeus --- EU-Recht --- EU-recht --- ES teisė --- právo EÚ --- legislația UE --- direito da UE --- право на ЕУ --- EU-rätt --- ELi õigus --- liġi tal-UE --- право на ЕС --- pravo Europske unije --- právo Spoločenstva --- normativa comunitaria --- drept comunitar --- diritto europeo --- e drejtë e Bashkimit Europian --- droit de l'Union européenne --- право на Европската заедница --- κοινοτικό δίκαιο --- droit européen --- evropské právo --- réglementation communautaire --- EG-förordningar --- pravo Evropske unije --- direito da União Europeia --- Europos Sąjungos teisė --- uniós jogszabályok --- Euroopa Liidu õigus --- Kopienas noteikumi --- europeisk rätt --- communautaire wetgeving --- Community law --- drept european --- Eurooppa-oikeus --- δίκαιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- nariadenia Spoločenstva --- legislația Uniunii Europene --- právo Evropské unie --- reglementări comunitare --- Euroopa Ühenduse õigus --- regulamentação comunitária --- prawo Unii Europejskiej --- közösségi jogszabályok --- Community regulations --- fællesskabsbestemmelser --- ευρωπαϊκό Δίκαιο --- právo ES --- European Union law --- Derecho comunitario --- európai uniós jogszabályok --- liġi tal-Unjoni Ewropea --- communautair recht --- yhteisön asetukset --- közösségi rendeletek --- gemenskapsrätt --- az Európai Unió joga --- Derecho europeo --- регулативи на Заедницата --- europsko pravo --- droit communautaire --- direito comunitário --- európai jog --- diritto comunitario --- legislazione comunitaria --- право на ЕЗ --- recht van de Europese Unie --- fællesskabsregler --- Europäisches Recht --- Recht der Europäischen Union --- Bendrijos teisė --- közösségi jog --- EU-jog --- Eiropas Savienības tiesības --- právo Unie --- Derecho de la Unión Europea --- Euroopan unionin oikeus --- право Заједнице --- Gesetzgebung der Gemeinschaft --- EF-ret --- pravo Zajednice --- prawo wspólnotowe --- yhteisön oikeus --- fællesskabsret --- norme comunitarie --- право на Европските заедници --- EG-rätt --- Europees recht --- communautaire voorschriften --- direito europeu --- европско право --- právo Európskej únie --- Право на Общността --- disposizioni comunitarie --- κοινοτική νομοθεσία --- reglamentación comunitaria --- Gemeinschaftsrecht --- право на Европейския съюз --- komunitární právo --- az EU joga --- Kopienas tiesības --- Bendrijos reglamentai --- regolamentazione comunitaria --- európske právo --- communautaire rechtsorde --- legislativa EU --- European law --- право на Европската Унија --- pravo Skupnosti --- Euroopa õigus --- EU:n oikeus --- ühenduse õigus --- diritto dell'Unione europea --- право Уније --- EG-recht --- pravni propisi Europske unije --- Europos teisė --- Droit européen. --- beartas sláinte --- eagrú cúraim sláinte --- dlí an Aontais Eorpaigh --- Droit de l'Union européenne --- Organisation de la santé --- Politique de la santé

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