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À l’heure où les institutions européennes peinent à s’accorder sur la réautorisation du glyphosate, l’usage des pesticides emporte des interrogations juridiques cruciales, notamment à propos des rapports qu’entretiennent le droit et la science. Mais au-delà, l’usage de ces produits ouvre également des questionnements transdisciplinaires, tant en termes sociologiques, qu’économiques ou toxicologiques. Ses conséquences sanitaires et environnementales mobilisent massivement les associations et une partie de la population, qui jugent les politiques publiques bien trop lacunaires. L’absence de réponse juridique jugée satisfaisante à ces problématiques induit donc des contentieux toujours plus nombreux et, en retour, des réactions parfois véhémentes des agriculteurs et de l’industrie agrochimique.Dans ce climat conflictuel, la révision des réglementations portant sur l’usage et la mise sur le marché des pesticides semble devenue impérative.L’ambition de cet ouvrage pluridisciplinaire est d’offrir une réflexion croisée sur la manière dont le droit aborde ces problématiques et peut être mobilisé pour contribuer à y répondre. Dans cette perspective, l’ouvrage se structure autour de trois axes, qui constituent autant d’étapes dans l’appréhension, par les autorités administratives, des enjeux pour la santé et l’environnement soulevés par l’usage des pesticides. Il se propose d’analyser, d’abord, comment se construisent les connaissances sur les risques attachés aux produits phytosanitaires, puis de s’intéresser à la manière dont les autorités agissent. Enfin, la question du contrôle de cette action et des responsabilités qu’elle implique se doit d’être posée et soulevée de manière prospective.

Pesticides

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Femmes --- Droits des femmes. --- Statut juridique.

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Depuis la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d'une mission de protection de l'hygiène et de la sécurité des populations et, plus précisément, de l'ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l'indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd'hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l'État d'une compétence régalienne de veille sanitaire.Les récentes mises en cause de l'administration pour carence dans la prévention des risques liés à l'amiante, ainsi que les revendications contemporaines d'une société marquée par le concept de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu'elle s'exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s'inscrit dans le contexte particulier de l'entreprise et engendre une relation triangulaire originale.Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l'idée que la protection de l'intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d'un droit du travail imposé par l'État ; d'un « droit public du travail » face au droit privé de l'entreprise. C'est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs.Ce droit public du travail se traduit par la mise en oeuvre de mécanismes propres à l'administration qu'il s'agit d'étudier tout en s'interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l'ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu'elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d'une protection suffisante.

Medical law --- Social law. Labour law --- France --- Industrial hygiene --- Industrial safety --- Employers' liability --- Law and legislation --- Law - France - Industrial hygiene - Industrial safety --- Industrial hygiene - Law and legislation - France --- Industrial safety - Law and legislation - France --- Employers' liability - France --- Politique sanitaire --- Santé publique --- Hygiène du travail --- Veille sanitaire --- Sécurité du travail --- Droit --- Hygiène du travail -- France --- Politique sanitaire -- France