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La médiation : définitions, pratiques et perspectives
Authors: ---
ISBN: 2200343329 9782200343323 Year: 2005 Volume: 236 Publisher: Paris : Armand Colin,

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La médiation : définition, pratiques et perspectives
Authors: ---
ISBN: 209191052X 9782091910529 Year: 1999 Publisher: Paris: Nathan,

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La multiplication des recours à la médiation par les États, les entreprises, les syndicats ou encore les associations dans des secteurs très divers (l'école, l'administration, les relations internationales, la justice, la famille, etc.) donne l'impression que rien n'échappe plus à la médiation. Il s'agit donc de préciser la nature de ce concept employé dans des contextes si différents, d'en présenter les diverses déclinaisons pratiques, en France notamment, mais aussi à l'étranger, puis de proposer une théorie de la médiation qui permette d'en comprendre la fonction sociale. Cette analyse montre que l'on assiste aujourd'hui à un "affrontement" entre nouvelles médiations et médiations traditionnelles. Les auteurs restituent les termes de ce conflit dont les enjeux sont au cœur des débats de société contemporains : égalité/inégalité, État/société civile, particularisme/universalisme, confrontation/consensus, etc. Cette double approche, à la fois pratique et théorique, intéressera les étudiants en droit, en science politique et en sciences sociales, ainsi que les professionnels (travailleurs sociaux, enseignants, juristes, etc.) et les candidats aux concours de la fonction publique


Book
Recherche documentaire juridique : méthodologie
Authors: ---
ISBN: 9782802775232 Year: 2024 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine ; une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace ; une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des recherches spécialisées. Le corps du texte s'accompagne d'outils permettant au juriste débutant d'acquérir des compétences en recherche d'information juridique : des copies d'écran illustrent les procédures, des résumés permettent de mémoriser les points essentiels, des focus approfondissent certains aspects plus complexes. Privilégiant la pratique et une approche la plus concrète possible, l'ouvrage devrait être utile à l'étudiant en licence ou master, au professionnel du droit ou de l'information juridique. Au-delà, il intéressera toute personne souhaitant : se former à la recherche documentaire juridique, vérifier ou actualiser ses connaissances dans le domaine, former des étudiants à ce type de recherche, mesurer l'impact de l'intelligence artificielle sur la recherche d'information juridique.


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Code général des collectivités territoriales
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247169597 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Code général des collectivités territoriales
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247160085 Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247224296 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 : Code commenté en ligne ; à jour de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 26e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de : décret du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; décret du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ; décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ; ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ; loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels"


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Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247217605 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Sur l'écran d'accueil : " L'outil indispensable du gestionnaire territorial. Les + de l´édition 2022 : - un Code commenté en ligne ; - à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de : - la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; - la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; - la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés."


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Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247232183 Year: 2023 Publisher: Paris : Lefebvre Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2024 : Code commenté en ligne ; inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 26e édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment : la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ; la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; la loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression ; la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; l'ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; le décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local."


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Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247197523 Year: 2019 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2020 : un code commenté en ligne ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; la richesse des annotations et de nombreux textes complémentaires ; le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et édition numérique. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 23e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; de l'ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; du décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ; de la loi du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ; de la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales ; de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; de la loi du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ; de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"


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Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247188133 Year: 2018 Publisher: Paris : Paris : Dalloz. Dalloz,

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