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World politics --- Politique mondiale --- Histoire des relations internationales --- --1968-1987 --- --327 --- 327 --- --Histoire des relations internationales --- --World politics
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Fonction publique --- Fonction publique - Afrique francophone
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Administrative law --- Finance, Public --- Industrial laws and legislation --- Auditing --- Droit administratif --- Vérification comptable --- Law and legislation --- -Auditing --- -Industrial laws and legislation --- -351.72 <5> --- 351.9 <5> --- Industries --- Cameralistics --- Public finance --- Currency question --- Audits --- Financial statements --- Accounting --- Comfort letters --- Administration --- Law, Administrative --- Public administration --- Public law --- Constitutional law --- -Begrotingsrecht. Openbare financien. Openbare geldmiddelen. Financiele wetgeving--z.o.{336.12}--Azië --- Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar--Azië --- Auditing. --- 351.9 <5> Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar--Azië --- 351.72 <5> Begrotingsrecht. Openbare financien. Openbare geldmiddelen. Financiele wetgeving--z.o.{336.12}--Azië --- Begrotingsrecht. Openbare financien. Openbare geldmiddelen. Financiele wetgeving--z.o.{336.12}--Azië --- Vérification comptable --- 351.72 <5> --- Public finances --- Administrative law - Africa --- Finance, Public - Law and legislation - Africa --- Industrial laws and legislation - Developing countries
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"Cet ouvrage appréhende et analyse les différents volet et dispositifs - législatifs, réglementai-res, contractuels et jurisprudentiels - des droits français et européen du tourisme, qui fixent les bases formelles des interventions des pouvoirs publics comme les activités des opérateurs privés, et dont la spécificité et la développement lui confèrent une place particulière au sein des disciplines juridiques classiques. Il en présente successivement les cadres institutionnels, les acteurs et prestataires publics et privés, les modalités de gestion des activités et le régime de commercialisation des produits, les différents contrats qui y sont liés, ainsi que les dispo-sitions relatives au financement et à la fiscalité du tourisme."
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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé. Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et d'exhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes. Ces derniers, à un titre ou à un autre, justifient une régulation appropriée et efficiente, soit de la part des pouvoirs publics nationaux et locaux, soit dans le cadre de procédures contractuelles qui, dans un souci d'efficacité autant que de sécurité, n'ont cessé d'être étendues et affinées.L'ouvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du 1er juillet 2015 sur l'extension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le « feu vert » donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc. Il se veut un outil pratique au service aussi bien des étudiants suivant les cursus des différentes filières du tourisme que des professionnels intervenant dans le secteur, autorités administratives, élus, collectivités publiques, agences et groupements spécialisés, tour-opérateurs, transporteurs et prestataires divers"
Tourisme --- Politique touristique. --- Droit.
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