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Taxation --- Finance, Public --- Specie payments --- E-books
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Taxation --- Finance, Public --- Specie payments --- E-books
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This book examines the most recent developments, analysis and research concerning taxation in the United States. Topics discussed in this compilation include corporate tax expenditures and information on estimated revenue losses and related federal spending programs; taxing businesses through the individual income tax; refundable tax credits; the ability of unauthorized aliens to claim refundable tax credits; and master limited partnerships as a policy option for the renewable energy industry.
Corporations --- Taxation
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This book examines the most recent developments, analysis and research concerning taxation in the United States. Topics discussed in this compilation include a brief overview of business types and their tax treatment; an analysis of where American companies report profits; corporate expatriation, inversions and mergers; tax havens; current law and policy issues for the 113th Congress of research tax credits; and payments in lieu of taxes.
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Les règlements Bruxelles I et Bruxelles I bis représentent l’aboutissement du projet de coopération judiciaire européenne entrepris par l’Union européenne au début des années 1990. Leur finalité respective est de faciliter l’étape de la reconnaissance et de l’exécution des décisions de justice lorsque celles-ci ont un caractère transfrontalier. Dans ce dessein, les deux règlements se basent sur la notion fondamentale de confiance mutuelle entre les États membres de l’Union européenne et le travail de leurs juges respectifs. Cependant, cette notion peut impliquer un manque de précautions de la part des juges et mettre en danger les droits fondamentaux du justiciable. En effet, la matière de la coopération judiciaire européenne et celles des droits fondamentaux sont intimement liées. Conscients de cela, l’Union et le Conseil de l’Europe ont mis en place un mécanisme permettant une forme de coordination entre d’une part les instruments de procédure civile européenne et d’autre part, la Convention européenne des droits de l’Homme. Néanmoins, l’étude des arrêts Avotins contre Lettonie et Meroni contre Royaume Uni va démontrer un réel déséquilibre lors de son application, en faveur de la promotion de la coopération judiciaire internationale. L’intérêt du justiciable à voir son droit à un procès équitable respecté passant en seconde position, il semble que l’article 6 est effectivement mis en danger par l’architecture actuelle de ces règlements.
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