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Le cadre civil des affaires
Author:
ISBN: 2717817689 9782717817683 Year: 1989 Publisher: Paris: Economica,

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Book
Les déséquilibres économiques et le droit économique
Author:
ISBN: 9782804468743 2804468747 Year: 2015 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier. Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres. Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique


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Les déséquilibres économiques et le droit économique
Author:
ISBN: 9782804468743 Year: 2015 Publisher: Bruxelles Larcier

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Book
Quel droit de la concurrence pour l'Afrique francophone subsaharienne ?
Authors: ---
ISBN: 9782804165321 2804165329 Year: 2011 Publisher: Bruxelles: De Boeck et Larcier,

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Periodical
Droit et marché de l'art en Europe
Authors: ---
ISBN: 9782802749899 Year: 2015 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Book
La mondialisation du droit économique : vers un nouvel ordre public économique
Authors: --- ---
ISBN: 9782804142346 2804142345 Year: 2003 Publisher: Bruxelles: De Boeck et Larcier,

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Book
Droit des faillites et restructuration du capital
Authors: --- ---
Year: 1982 Publisher: Grenoble Presses universitaires de Grenoble

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