Listing 1 - 10 of 24 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Choose an application
Choose an application
L’édition 2010 de la Journée de droit bancaire et financier était placée sous le signe de la réforme et de l’unification des procédures civiles et pénales. Cet ouvrage aborde les thèmes suivants : (I) les moyens de preuve reconnus par le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 et l’opposabilité du secret bancaire dans leur administration ; (II) l’interface entre procédure civile et exécution forcée; (III) les contrats de services financiers comme contrats de consommation; (IV) la position de la banque comme détentrice d’informations et de valeurs appartenant à son client ; (V) les nouvelles dispositions sur la surveillance des relations bancaires ; (VI) les procédures d’enforcement de la FINMA. Sans oublier les habituelles chroniques législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en droit public et privé.
Banking law --- Corporate governance --- Financial institutions --- Law and legislation --- Banques --- Finances publiques --- Droit --- E-books --- Banking law - Congresses --- Corporate governance - Law and legislation - Congresses --- Financial institutions - Law and legislation - Congresses --- Suisse
Choose an application
Langage juridique --- Droit --- Law --- Dictionaries --- French --- Dictionnaires français --- Switzerland --- Terminology --- Terminologie --- Dictionnaires français
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Banking law --- Banques --- Finance --- Finances --- Droit --- Law and legislation
Choose an application
Suisse --- Antitrust law --- Competition, Unfair --- Restraint of trade
Choose an application
Economie Environnement Ethique: il est rare que le libéralisme entre aussi bien en résonance avec les causes écologique et humanitaire que dans le parcours dAnne Petitipierre-Sauvain. Dans ces Mélanges, ses amis et collègues ont composé un florilège de contributions consacrées à des thèmes aussi variés que le droit des sociétés et des papiers-valeurs, le droit de la concurrence, le droit de lenvironnement ou encore le droit humanitaire. Ces contributions se veulent êntre le reflet non seulement de la diversité des intérêts de cette remarquable chercheuse et enseignante, mais aussi et surtout le témoignage de son rôle précurseur et de son engagement réel et constant visant à mettre en exergue le responsabilité sociale et sociétale des acteurs de notre temps.
Joint ventures --- Stockbrokers --- Stock exchanges --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc --- Petitpierre-Sauvain, Anne --- Joint ventures - Law and legislation - Switzerland --- Stockbrokers - Legal status, laws, etc - Switzerland --- Stock exchanges - Law and legislation - Switzerland --- Suisse
Listing 1 - 10 of 24 | << page >> |
Sort by
|