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"L'ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l’arsenal législatif en matière environnementale. À l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement, le juge, faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur, d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l’autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels."--Site Web de l'éditeur.

347.5 --- 351.777 --- 347.5 Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen) --- Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen) --- 351.777 Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628} --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628} --- France --- Responsabilité environnementale --- Responsabilité civile --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Environnement --- Droit --- Environmental responsibility --- Liability for environmental damages --- Torts

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France --- Canada

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Comparative law --- Law of obligations. Law of contract --- Environmental law

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La protection de l’environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d’outils. Parmi ces outils, aujourd’hui, le contrat ne peut plus être ignoré

Law of obligations. Law of contract --- Comparative law --- Environmental law --- Environnement --- Contrats --- Nuisances --- Servitudes environnementales --- Infractions contre l'environnement --- Pollution --- Droit --- Contracts --- Sustainable development --- Droit comparé --- Développement durable --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- droit de l'environnement --- droit des contrats --- pollution --- milieurecht --- verbintenissenrecht --- vervuiling --- E-books --- Italie --- Canada --- Etats-Unis --- Belgique --- Chili --- Japon --- Allemagne --- France

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La protection de l’environnement représente une contrainte et un enjeu pour de nombreux acteurs économiques et sociaux. Pour y répondre, le contrat constitue un instrument incontournable. La multiplicité et la diversité des techniques et instruments contractuels tendant à la gestion du risque environnemental et à la protection de l’environnement sont si importantes qu’elles suscitent la réflexion du point de vue du droit de l’environnement autant que du droit des contrats. Fruit d’une recherche collective soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, les 37 contributions réunies et assemblées dans cet ouvrage ont pour finalité de mettre en évidence et clarifier la richesse des relations contrat/environnement dans l’ordre juridique interne, international et européen. À travers l’étude de nombreux contrats, du contrat d’assurance ou de cession de sites pollués au contrat de carbone ou de paiement pour service environnemental en passant par le contrat d’achat et de consommation durables, l’ouvrage donne à voir une nouvelle forme de régulation environnementale. Il montre que derrière l’appréhension contractuelle de la donnée environnementale se dessine un « droit contractuel de l’environnement » que les chercheurs et praticiens confrontés à la problématique environnementale ne peuvent plus ignorer.

Environmental law, International --- Environmental law --- Contracts (International law) --- Contracts --- Comparative law --- Environnement (Droit international) --- Environnement --- Contrats (Droit international) --- Contrats --- Droit comparé --- Droit --- 347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Droit européen --- Droit international --- Droit comparé --- Contrats. --- Droit européen. --- Droit international. --- Droit européen.