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Droit matériel de l'Union européenne
Author:
ISSN: 09879927 ISBN: 9782275039374 2275039376 Year: 2014 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions,

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La 4e de couverture indique : "Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Cette complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense. À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'emploie à expliquer et à mettre en évidence. Aussi l'ouvrage s'articule-t-il autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont opposables aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux autorités nationales. Dans cette 5e édition, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, ainsi que du droit de la concurrence et plus largement du droit économique. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master et aux candidats aux différents concours et examens d'entrée, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution."


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Droit et institutions de l'Union européenne : la dynamique des pouvoirs.
Author:
ISBN: 9782275034744 Year: 2011 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux
Author:
ISBN: 9782275039381 2275039384 Year: 2014 Publisher: Paris : L.G.D.J.,


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Droit institutionnel de l'Union européenne : les institutions, l'ordre juridique, le contentieux
Author:
ISBN: 9782275038926 Year: 2012 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire : le pouvoir institutionnel, normatif et juridictionnel. Les apports importants du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, sont mis en avant ainsi que les évolutions de la matière les plus récentes : l'état des processus d'adhésion en cours, la refonte du règlement de procédure devant la Cour, etc.


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Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux
Author:
ISSN: 09903909 ISBN: 9782275060545 2275060545 Year: 2018 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ,

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Dans l''ordre international, l''Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l''intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l''objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédures relatives la constitution et au fonctionnement de l'Union Européenne. L'ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes : - le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d''adoption des actes) ; - l''ordre juridique de l''Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l''Union). Cette 5e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s''enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catgorisation des comptences, nomenclature des actes, procdure de rvision, mcanisme des cooprations renforces, finances de l''Union. De mme, les consquences du Brexit sont exposes. Les apports majeurs de chaque trait de rvision, particulirement le trait de Lisbonne, sont systmatiquement mis en avant.


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Droit matériel de l'Union européenne
Author:
ISSN: 09903909 ISBN: 9782275064758 2275064753 Year: 2019 Publisher: Issy-les-Moulineaux LGDJ

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La 4e de couverture indique : "Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Cette complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense. À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'emploie à expliquer et à mettre en évidence. Aussi l'ouvrage s'articule-t-il autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont opposables aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux autorités nationales. Dans cette 5e édition, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, ainsi que du droit de la concurrence et plus largement du droit économique. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master et aux candidats aux différents concours et examens d'entrée, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution."


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Droit institutionnel de l'Union européennes. : Institutions - ordre juridique - contentieux
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ISBN: 9782275072494 Year: 2020 Publisher: Paris LGDJ

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Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public
Author:
ISBN: 9782275094885 2275094881 Year: 2021 Publisher: Paris La Défense: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Cette complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense. À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'emploie à expliquer et à mettre en évidence. Aussi l'ouvrage s'articule-t-il autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont opposables aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux autorités nationales. Dans cette 6e édition, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, ainsi que du droit de la concurrence et plus largement du droit économique avec le récent encadrement des aides d'État par la Commission européenne face à la pandémie de Covid-19, ou encore le renforcement des moyens d'action des ANC. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master et aux candidats aux différents concours et examens d'entrée, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution.


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Droit institutionnel de l'Union européenne
Author:
ISBN: 9782275102252 2275102256 Year: 2022 Publisher: Paris LGDJ

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Abstract

Le présent ouvrage propose d'étudier, de manière précise, l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne. Après avoir analysé l'évolution de la construction européenne, des traités fondateurs jusqu'à nos jours, l'ouvrage développe ce droit institutionnel autour de trois grands axes : - le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ; - l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions des recours portés devant les juridictions de l'Union). Cette 7e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant et étudiés. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution.

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