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Law of obligations. Law of contract --- Tort and negligence --- Personal injuries --- Obligations (Law) --- Torts --- Damages --- Dommage corporel --- Obligations (Droit) --- Responsabilité civile --- Dommages-intérêts --- 347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Responsabilité civile --- Dommages-intérêts --- France --- Obligations (droit) --- Réparation (droit) --- Droit civil --- Responsabilité délictuelle
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Obligations (droit) --- Droit --- Droit des biens --- Mélanges et hommages. --- Histoire --- Mélanges et hommages. --- Mélanges et hommages.
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Grégoire Forest est décédé le 11 avril 2012. Il avait 32 ans. Brillant étudiant de la Faculté de droit de Tours, il avait soutenu, en 2010, une thèse intitulée « Essai sur la notion d'obligation en droit privé », dont l'exceptionnelle qualité avait été saluée par tous les membres de son jury. Ironie du sort, Grégoire disparaît au moment même où sa thèse paraît dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses Dalloz. L'ouvrage est à l'image de l'homme : brillant, érudit, élégant, d'une intelligence lumineuse.
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La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance a 40 ans. En quelque 22 articles - ce qui suffirait presque à faire du texte sous étude un objet merveilleux -, le législateur s'est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d'ailleurs pas de présenter le régime du contrat de sous-traitance. Mais les auteurs, légitimement perplexes, regrettent que bien des points aient été laissés dans l'ombre.L'ouvrage, qui est la suite éditoriale du colloque annuel organisé par le master 2 Juriste d'entreprise de l'Université François-Rabelais, s'est précisément donné pour objet de porter un regard critique sur quelques aspects contemporains de ce mécanisme. Le lecteur, qu'il soit en formation ou bien qu'il pratique la matière, devrait ainsi mieux apercevoir la façon dont les droits (i.e. droit du contrat, droit administratif, droit de la concurrence, droit du travail, droit de la responsabilité) appréhendent à la fois l'organisation contractuelle de l'opération de sous-traitance (première partie) et l'environnement dans lequel celle-ci s'insère (deuxième partie).
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