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Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 9782233005960 2233005961 Year: 2010 Volume: 16 Publisher: Paris: Pedone,

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Abstract

Keywords

Human rights --- Civil rights --- Law --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme --- Droit --- Philosophy --- Philosophie --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- European Court of Human Rights --- European Court of Human Rights. --- C.E.D.O. --- CEDO --- CEDU --- ECtHR --- Avrupa İnsan Hakları Dîvanı --- Cour européenne des droits de l'homme --- Tribunal Europeo de Derechos del Hombre --- Tribunal Europeo de Derechos Humanos --- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte --- Evropeĭskiĭ Sud po pravam cheloveka --- Европейский Суд по правам человека --- Council of Europe. --- Corte europea dei diritti dell'uomo --- Eurōpaiko Dikastērio Anthrōpinōn Dikaiōmatōn --- Ευρωπαικό Δικαστήριο Ανθρώπινων Δικαιωμάτων --- Curtea Europeană a Drepturilor Omului --- Europejski Trybunał Praw Człowieka --- Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi --- Evropský soud pro lidská práva --- I︠E︡vropeĭsʹkyĭ Sud z prav li︠u︡dyny --- Європейський Суд з прав людини --- Evropeĭski sŭd po pravata na choveka --- Европейски съд по правата на човека --- Europos Žmogaus teisių teismas --- Mardu iravunkʻneri evropakan dataran --- İnsan Hakları Avrupa Mahkemesi --- Evropski sud za ljudska prava --- Европски суд за људска права --- AİHM --- Gjykata Europiane për të Drejtat e Njeriut --- GJEDNJ --- EGMR --- Euroopa Inimõiguste Kohus --- European Commission of Human Rights --- Human rights - Europe --- Droit international --- Cour européenne des droits de l'homme --- Principes généraux du droit


Book
Climate change and human rights : an international and comparative law perspective
Authors: ---
ISBN: 9781138783218 1138783218 9781315767185 9781317662662 9781317662679 9780815355342 Year: 2016 Publisher: London: Routledge,

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Abstract

"This book sheds light on the legal relationship between climate change and human rights, based on tripartite human rights categories. Contributors of the book explore the relationship between climate change and first, second and third generation human rights, drawing on the obligations to respect, protect, and fulfil human rights.The book is made up of three sections: the first section defines the general framework for understanding the relationship between climate change and human rights; the second section explores the relationship between climate change and specific first, second and third human rights generations; the third section analyses the human rights approach to climate change developed by the main international and regional institutional regimes. The volume gathers together chapters by international experts, in order to provide a thorough analysis of the relationship between human rights and climate change and the possibility of combating global warming through the enforcement of human rights"--


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Les nouvelles échelles du droit commun
Authors: ---
ISSN: 1780289X ISBN: 9782804453404 2804453405 2804464091 Year: 2013 Publisher: Bruxelles: Larcier,


Digital
les nouvelles échelles du droit commun
Authors: ---
ISBN: 9782804453404 Year: 2013 Publisher: Bruxelles Larcier

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L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques :
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247178561 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Alors que les attentats de 2001 avaient constitué, aux États- Unis et sur la scène internationale, une rupture dans la lutte contre le terrorisme en y introduisant le paradigme de la « guerre contre le terrorisme », la réponse française au terrorisme a longtemps été circonscrite au droit, et de façon ultime, au droit pénal. Depuis 2012, la réaction à l'intrusion du terrorisme djihadiste sur le territoire français est caractérisée par un recul progressif de la réponse pénale et par l'émergence de formes alternatives de répression, militaires et administratives. L'affirmation politique, en 2015, que la France est en guerre contre le terrorisme et la modification successive des dispositifs de lutte contre le terrorisme impose de s'interroger sur les ressorts et les implications de cette guerre contre le terrorisme. L'objet du présent ouvrage, issu des travaux du colloque pluridisciplinaire organisé à Lille les 9 et 10 février 2017, est d'apporter des éléments d'analyse et de compréhension des mutations qui sont à l'oeuvre"


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État de droit et dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme : aspects comparés
Authors: --- ---
ISBN: 9782849344620 Year: 2020 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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Présentation de l'éditeur : "Les spécialistes de la guérilla le savent bien : le cycle de la répression et des représailles est un cercle vicieux. Le contre-terrorisme, dans les démocraties contemporaines tout au moins, ne comporte pas de représailles contre les populations. Mais il est souvent composé d'un arsenal juridique répressif qui, s'il ne sort pas nécessairement du cadre formel de l'Etat de droit, peut en transformer le sens et affaiblir le standard matériel de protection des libertés. A presque chaque attentat succède une nouvelle mesure ou la tentation d'un nouvel outil répressif, dur et initialement cantonné au domaine du contre-terrorisme que certains proposent ensuite d'appliquer à d'autres domaines. C'est ce glissement progressif des mesures d'exception du contre-terrorisme vers le reste du droit que cet ouvrage étudie dans une perspective comparative qui sort du cadre franco-français pour s'intéresser à d'autres pays comme l'Italie, le Royaume-Uni ou encore la Turquie et à la dimension supranationale."


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L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques

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Alors que les attentats de 2001 avaient constitué, aux États- Unis et sur la scène internationale, une rupture dans la lutte contre le terrorisme en y introduisant le paradigme de la « guerre contre le terrorisme », la réponse française au terrorisme a longtemps été circonscrite au droit, et de façon ultime, au droit pénal. Depuis 2012, la réaction à l’intrusion du terrorisme djihadiste sur le territoire français est caractérisée par un recul progressif de la réponse pénale et par l’émergence de formes alternatives de répression, militaires et administratives. L’affirmation politique, en 2015, que la France est en guerre contre le terrorisme et la modification successive des dispositifs de lutte contre le terrorisme impose de s’interroger sur les ressorts et les implications de cette guerre contre le terrorisme. L’objet du présent ouvrage, issu des travaux du colloque pluridisciplinaire organisé à Lille les 9 et 10 février 2017, est d’apporter des éléments d’analyse et de compréhension des mutations qui sont à l’oeuvre


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La place des pays émergents en droit international : perspectives pluridisciplinaires

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Quelle réalité recouvre l'émergence en droit international ? Dans quelle mesure ce phénomène contribue-t-il à l'évolution du discours sur le droit international, voire même à l'évolution des règles de droit international ? Alors qu'elle est devenue un thème récurrent de l'étude des relations internationales et des sciences économiques, l'émergence suscite de nombreuses interrogations en droit international auxquelles le présent ouvrage essaie d'apporter quelques réponses. Les contributeurs cherchent ainsi à mieux saisir la place et le positionnement des pays émergents dans les principaux domaines de la discipline (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit international économique). Outre la délimitation des contours de la notion d'émergence, il s'agit de s'interroger sur le regard que portent les États relevant de cette catégorie sur les normes juridiques internationales, notamment au travers des positions qu'ils adoptent au sein des institutions internationales. D'autre part, il s'agit d'évaluer comment les autres États réagissent aux positions adoptées par les pays émergents et, plus largement, de déterminer dans quelle mesure les règles de droit international permettent à ces États d'émerger. Ce faisant, les analyses pluridisciplinaires proposées offrent un éclairage nouveau sur la réalité et sur les effets de la catégorie " pays émergents " dans l'ordre international contemporain.


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Des justices en transition dans le monde arabe ? : Contributions à une réflexion sur les rapports entre justice et politique

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Après avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder à la démocratie a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne » qui, le 14 janvier 2011, avait chassé son « dictateur ». Or aujourd’hui, la plupart des régimes autoritaires sont largement parvenus à museler les mouvements de protestation. Pour autant, peut-on dire que ces révoltes arabes n’ont eu aucun effet sur les rapports entre le pouvoir politique et la justice ? Les contributions présentées dans cet ouvrage donnent des réponses contrastées à cette question. La chute du régime de Ben Ali a eu un effet différencié sur le réajustement des rapports entre justices et politique. Les contributions présentées ici rendent compte de la manière dont certains États de la région ont développé des politiques de justice destinées à répondre sélectivement aux pressions de changements politiques, tout en maintenant l’hégémonie des élites gouvernantes. À cet égard la Tunisie apparaît comme une exception dans la mesure où les rapports entre l’institution judiciaire et le pouvoir politique post-Ben Ali ont été largement redéfinis, mais sans pour autant que les gouvernements transitoires aient renoncé à subordonner le pouvoir judiciaire.

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