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French (5)


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2017 (2)

2007 (1)

2005 (2)

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Book
Gouvernance Administrative Européenne.
Author:
ISBN: 2247178987 2247178995 Year: 2017 Publisher: Québec : Dalloz-Sirey, Editions,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Les actes juridiques adoptés pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne. Les politiques de l'Union adoptées dans les « actes législatifs » de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures d'exécution prises par les administrations nationales et européennes. L'activité de mise en œuvre du droit de l'Union constitue le socle sur lequel se construit le « droit administratif de l'Union européenne » : un ensemble de normes relatives au fonctionnement de l'administration européenne, et une discipline scientifique qui se constitue progressivement. En particulier, la production des actes de mise en œuvre du droit de l'Union européenne engendrerait des formes d'administration « composée » ou « partagée » qui feraient la singularité de cette « gouvernance administrative européenne »"


Book
Gouvernance administrative européenne
Author:
ISBN: 9782247151745 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Dissertation
La fonction juridictionnelle : contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie
Authors: ---
ISBN: 2247099033 Year: 2005 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Book
La fonction juridictionnelle : contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie
Authors: --- ---
ISBN: 2247060447 9782247060443 Year: 2005 Volume: 41 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract


Book
La justice face à ses réformateurs : 1980-2006
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782130559719 Year: 2007 Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,

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