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Judicial review --- Due process of law --- Amparo (Writ) --- Constitutional law --- Abuse of administrative power --- Civil procedure --- Criminal procedure --- Extraordinary remedies --- Habeas corpus --- Post-conviction remedies --- Writs --- Access to justice (Due process of law) --- Procedural due process --- Substantive due process --- Civil rights --- Justice, Administration of

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L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" semble parfois être "l'oublié de la déclaration". Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations, que ce soit en ce qui concerne l'obligation de rendre compte en elle-même, ou les droits qu'il dispose. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme st resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.

Finances publiques --- Finances publiques --- Relations administration-usagers --- Relations administration-usagers --- Contrôle --- Participation des citoyens --- Contrôle --- Participation des citoyens

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La Cour suprême des Etats-Unis au début du XIXe siècle et les cours constitutionnelles de l'Autriche de l'après première guerre mondiale, de l'Allemagne et de l'Italie de l'après seconde guerre mondiale, ont mis en oeuvre, chacune à sa manière, des formes de contrôle de constitutionnalité de la loi qui sont apparues comme des référents de la démocratie constitutionnelle occidentale et des principales étapes de son émergence. Mais où en sont aujourd'hui ces modèles du constitutionnalisme "classique" ? C'est à l'examen fouillé de la jurisprudence constitutionnelle de ces vingt-cinq dernières années dans ces différents pays que se sont livrés - en langue anglaise ou française - les auteurs de ce volume, qui se sont aussi intéressés à d'autres cadres nationaux, comme ceux de certains Etats nordiques (Pays-Bas, Danemark, Islande), ou encore comme celui, plus problématique puisque officiellement dépourvu de constitution écrite, de la Grande-Bretagne. Grâce à ces analyses, il est possible de mieux prendre la mesure des altérations subies par ces modèles du constitutionnalisme.

Contrôle juridictionnel des lois --- Cours constitutionnelles --- Jurisprudence --- États-Unis. --- Constitutional law --- Jurisprudence. --- Etats-Unis --- Constitutional law - United States - Congresses --- Constitutional law - Europe - Congresses