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Book
L'efficacité du droit de l'environnement
Author:
ISBN: 9782247086917 2247086918 Year: 2010 Publisher: Parijs Dalloz

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Abstract

Jusqu'à une époque encore récente le droit de l'environnement était un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son développement spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variées. A la fois public et privé, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirmé en tant que branche du droit autonome et la diversité de sources et des techniques qu'il utilise est saluée comme un avantage. Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adéquats ? La mise en oeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soit law et instruments plus classiques, est souvent problématique. La question des sanctions reste peu explorée. Le problème de la réparation du dommage écologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultés. On pense aussi à la question des sanctions en droit communautaire ou en droit pénal ou encore à l'effectivité des droits fondamentaux liés à l'environnement. Ce constat incite à poser la question de l'efficacité du droit de l'environnement. Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé ? Le colloque qui s'est tenu à l'Université d'Orléans le 15 octobre 2009, s'est proposé d'aborder cette question essentielle à travers les différents aspects du droit de l'environnement, interne, communautaire ou international, privé ou public. Les interventions, rédigées par des spécialistes de ces questions, font un bilan et proposent des améliorations tendant à une plus grande efficacité de cette branche du droit qui a en charge l'avenir de l'humanité.


Book
La déjudiciarisation
Author:
ISBN: 9782849341124 2849341126 Year: 2013 Publisher: Paris : Mare et Martin,

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Abstract


Book
La réparation du préjudice en droit international privé
Author:
Year: 2003 Volume: 407 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Abstract


Book
Localisation of damage in private international law
Author:
ISBN: 9789004711860 9789004711877 Year: 2024 Publisher: Leiden ; Boston, Massachusetts : Brill,

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Abstract

"Localisation in private international law of torts is a notoriously difficult question. How do you localize financial or moral damage? What about latent damage? Should damage in the context of cyber-torts be localized differently? The great variety of tortious actions gives rise to endless difficulties ranging from banal situations involving material damage to climate change. Trying to find suitable solutions requires answering many difficult questions, such as the very definition of damage within the meaning of private international law rules, the influence of various considerations such as foreseeability, protection of the claimant, and the remedy sought. The contributions in this volume address these questions and more from the perspectives of 17 different countries, from Austria to Venezuela"--


Book
Localisation of Damage in Private International Law.
Author:
ISBN: 9004711872 Year: 2024 Publisher: Boston : BRILL,

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Abstract

The book explores the subtleties of locating damage, whether tangible or intangible, committed via the Internet or otherwise, which in various fields have cast doubt on the relevance of damage as a connecting factor and analyses the possible solutions.

Keywords


Book
La réparation du préjudice en droit international privé
Authors: ---
ISBN: 2275024182 9782275024189 Year: 2003 Volume: 407 Publisher: Paris LGDJ


Book
L'efficacité du droit de l'environnement : mise en oeuvre et sanctions
Authors: ---
ISBN: 2247108741 Year: 2010 Publisher: [Paris] : CRJ Pothier : Éditions Dalloz,


Digital
Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois? Droit européen, droit conventionnel, droit commun
Authors: ---
ISBN: 9782802749363 Year: 2015 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract


Book
Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? : droit européen, droit conventionnel, droit commun
Authors: ---
Year: 2015 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract


Book
Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l'environnement ? Si l'on assiste aujourd'hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n'assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur « Le procès environnemental » et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès « pour » l'environnement"

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