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Jusqu'à une époque encore récente le droit de l'environnement était un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son développement spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variées. A la fois public et privé, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirmé en tant que branche du droit autonome et la diversité de sources et des techniques qu'il utilise est saluée comme un avantage. Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adéquats ? La mise en oeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soit law et instruments plus classiques, est souvent problématique. La question des sanctions reste peu explorée. Le problème de la réparation du dommage écologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultés. On pense aussi à la question des sanctions en droit communautaire ou en droit pénal ou encore à l'effectivité des droits fondamentaux liés à l'environnement. Ce constat incite à poser la question de l'efficacité du droit de l'environnement. Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé ? Le colloque qui s'est tenu à l'Université d'Orléans le 15 octobre 2009, s'est proposé d'aborder cette question essentielle à travers les différents aspects du droit de l'environnement, interne, communautaire ou international, privé ou public. Les interventions, rédigées par des spécialistes de ces questions, font un bilan et proposent des améliorations tendant à une plus grande efficacité de cette branche du droit qui a en charge l'avenir de l'humanité.
Environmental law --- Environmental responsibility --- Environnement --- Responsabilité environnementale --- Congresses --- Droit --- Congrès --- Environmental law, International --- Responsabilité environnementale --- Congrès --- Environmental law - European Union countries
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Procédure (droit) --- Justice pénale --- Médiation pénale --- Règlement de conflits --- Administration --- Justice pénale --- France --- Etats-Unis --- Canada --- Allemagne --- Autriche --- Italie --- Royaume-Uni --- Pologne --- Japon --- Grèce --- Espagne --- Suisse --- Procédure (droit) --- Médiation pénale --- Règlement de conflits
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Conflict of laws --- Dommages-intérêts --- Damages. --- Droit international privé
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"Localisation in private international law of torts is a notoriously difficult question. How do you localize financial or moral damage? What about latent damage? Should damage in the context of cyber-torts be localized differently? The great variety of tortious actions gives rise to endless difficulties ranging from banal situations involving material damage to climate change. Trying to find suitable solutions requires answering many difficult questions, such as the very definition of damage within the meaning of private international law rules, the influence of various considerations such as foreseeability, protection of the claimant, and the remedy sought. The contributions in this volume address these questions and more from the perspectives of 17 different countries, from Austria to Venezuela"--
Conflict of laws --- Conflict of laws --- Damages. --- Torts.
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The book explores the subtleties of locating damage, whether tangible or intangible, committed via the Internet or otherwise, which in various fields have cast doubt on the relevance of damage as a connecting factor and analyses the possible solutions.
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Tort and negligence --- Conflict of laws --- Damages --- 347.42 --- 341.9 --- Rechtsgevolgen van verbintenissen. Materiele schade. Morele schade. Schadevergoeding --- Internationaal privaatrecht --(algemeen) --- 341.9 Internationaal privaatrecht --(algemeen) --- 347.42 Rechtsgevolgen van verbintenissen. Materiele schade. Morele schade. Schadevergoeding --- Conflict of laws - Damages
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Environmental law, International. --- Environmental law --- Environmental law, International --- Law, Politics & Government --- Law, General & Comparative --- Environment law --- Environmental control --- Environmental protection --- Environmental quality --- Environmental policy --- Law --- Sustainable development --- International environmental law --- International law --- Common heritage of mankind (International law) --- Law and legislation --- Environmental law.
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Présentation de l'éditeur : "Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l'environnement ? Si l'on assiste aujourd'hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n'assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur « Le procès environnemental » et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès « pour » l'environnement"
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