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Language

French (2)

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Year
From To Submit

1999 (1)

1853 (2)

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Appendice au Mémoire pour MM. Franckeville et Boone, appelants, contre le Bureau de bienfaisance de Nivelles, intimé, et M. Valentyns, autre intimé, devant la Cour d'appel de Bruxelles; par L. Jottrand, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, 20 juillet 1853

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Mémoire pour MM. Charles Franckeville et Jean-Pierre Boone, prêtres, domiciliés à Bruxelles, appelants à la Cour d'appel de Bruxelles d'un jugement du tribunal civil de première instance de la même ville du 21 mars 1853, représentés par Me Staes, avoué à ladite cour, comtre MM. les membres du Bureau de bienfaisance de Nivelles, représentés par Me Wyvekens, avoué-licencié à ladite cour; et contre Me Joseph-François-Louis Valentyns, avocat, domicilié à Bruxelles, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu M. de Sebille d'Amprez, et de gérant à sa mortuaire, aussi intimé, représenté par Me. Gersementer, avoué à ladite cour; par L. Jottrand, avocat à la cour d'appel de Bruxelles

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