Narrow your search
Listing 1 - 10 of 39 << page
of 4
>>
Sort by

Book
Droit des mineurs
Authors: ---
ISBN: 9782247130207 2247130208 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements :réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs...Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits :droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...),de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs),de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur),de droit européen et international..Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.


Book
Droit des mineurs
Authors: ---
ISBN: 2247094554 Year: 2008 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Droit des mineurs
Authors: ---
ISBN: 2247134831 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale : cas pratiques, commentaire d'arrêts, commentaires d'articles, commentaires de textes, note de synthèse
Authors: ---
ISBN: 2711004341 9782711004348 Year: 2004 Publisher: Paris: Litec,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
Droit pénal général
Authors: ---
ISBN: 9782254184064 2254184067 Year: 2017 Publisher: Paris Editions Cujas

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Droit des mineurs
Authors: ---
ISBN: 9782247187355 Year: 2021 Publisher: Parijs Dalloz

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
Code de la justice pénale des mineurs 2023
Authors: ---
ISBN: 9782247205325 Year: 2022 Publisher: Parijs Dalloz

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
La protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne : étude comparative
Authors: ---
ISBN: 9782336428024 2336428024 Year: 2023 Publisher: Paris : l'Harmattan,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en ligne. Les jeunes générations ont accès à une multitude de contenus souvent inappropriés pour leur âge et cela peut entraîner des conséquences graves sur leur développement émotionnel et psychologique.La première partie examine la pédopornographie en ligne, un contenu illicite dans lequel les mineurs sont envisagés comme des « objets sexuels ». La seconde partie se penche sur les mineurs en tant que « spectateurs sexuels », exposés à du contenu potentiellement préjudiciable à leur développement.L’ouvrage revêt une importance cruciale pour toute personne impliquée dans la protection de l’enfance et la justice


Book
Droit des Mineurs. 3e éd.
Authors: ---
ISBN: 224720998X 2247209998 Year: 2021 Publisher: Québec : Dalloz-Sirey, Editions,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Présentation de l'éditeur : "Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l´Homme, de la Cour de justice de l´Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l´angle de l´exercice de ses droits. C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. Il met davantage en lumière l´intérêt supérieur de l´enfant, son discernement, et la problématique, essentielle à la matière, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur"


Book
Droit des mineurs
Authors: ---
ISBN: 9782247062379 2247062377 Year: 2008 Publisher: Paris : Dalloz,

Listing 1 - 10 of 39 << page
of 4
>>
Sort by