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This book offers a unique comparison between state and individual responsibility for international crimes and examines the theories that can explain the relationship between these two regimes. The study provides a comprehensive and systematic analysis of the relevant international practice from the standpoint of both international criminal law, and in particular the case law of international criminal tribunals, and state responsibility. The author shows the various connections and issues arising from the parallel establishment of state and individual responsibility for the commission of the same international crimes. These connections indicate a growing need to better co-ordinate these regimes of international responsibility. The author maintains that a general conception, according to which state and individual responsibility are two separate sets of secondary rules attached to the breach of the same primary norms, can help to solve the various issues relating to this dual responsibility. This conception of the complementarity between state and individual responsibility justifies co-ordination and consistent application of these two different regimes, each of which aims to foster compliance with the most important obligations owed to the international community as a whole.
Criminal liability (International law) --- International crimes --- Government liability (International law) --- Administrative responsibility --- Superior orders (Criminal law) --- Complementarity (International law) --- Administrative responsibility. --- Government liability. --- International crimes. --- International offenses. --- Complementarity (International law). --- Criminal liability (International law). --- Government liability (International law). --- Superior orders (Criminal law). --- Criminal law --- Justification (Law) --- Personal liability of public employees --- Responsibility, Administrative --- Tort liability of public employees --- Administrative law --- Liability (Law) --- Government immunity --- Government liability --- Government responsibility --- Liability, Government --- Liability, Public --- Liability of the state --- Public liability --- Sovereign immunity --- State liability --- State responsibility --- Tort liability of the government --- Tort liability of the state --- Constitutional law --- Misconduct in office --- Public law --- Torts --- Act of state --- Constitutional torts --- State action (Civil rights) --- International law --- Crimes, International --- International crime --- International offenses --- Crime --- Law and legislation
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Professeur à l’Université catholique de Louvain, puis à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Secrétaire général de l’Institut de droit international, Joe Verhoeven occupe une place particulière dans la doctrine du droit international.Il intitula son cours général à l’Académie du droit international de La Haye « Considérations sur ce qui est commun ». C’est en quelque sorte en contrepoint (ou en complément) à ce titre que ce Liber amicorum est consacré à ce qui reste de « propre » à chaque État et aux règles du droit international qui protègent ce que Joe Verhoeven a intuitivement décrit comme relevant de la « vie privée » de chaque communauté nationale.Les trente contributions issues de cette réflexion plurielle (dont certaines sont rédigées en anglais) ont été regroupées sous quatre grandes thématiques : les limites du droit international et la « vie privée » des États ; les compétences de l’État à l’abri du droit international ; le droit international à l’épreuve de l’État et de l’intégration régionale ; la justice internationale au risque des limites de son propre droit
International law --- E-books --- International courts --- International economic integration. --- Competent authority --- State, The --- Droit international --- Tribunaux internationaux --- Intégration économique internationale --- Compétence (Droit) --- Etat --- Verhoeven, Joe --- International Court of Justice.
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Les enjeux inhérents à la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées sont saillants à la fois sur les plans politique et juridique. L’actualité et l’intérêt de ce sujet ne résident pas uniquement dans la problématique de la reconnaissance du statut d’Etat à la Palestine et à Daesh, même si ces cas sont à la fois les plus connus et représentatifs. En effet, plusieurs autres entités revendiquent ou se sont vu contester le statut d’Etat souverain et indépendant dans la société internationale, que l’on se situe sur le continent européen – Chypre du Nord, Kosovo , sur le continent africain – le Sahara occidental, Cabinda, Somaliland –, sur le continent nord-américain – la question récurrente d’un Etat indien – et sur le continent asiatique – Taïwan, Tibet, Ossétie du sud, Abkhazie, Haut-Karabagh –. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive mais vise à démontrer l’importance de la thématique de la reconnaissance étatique.L’approche adoptée est originale puisqu’elle combine droit, sciences-politiques, histoire, diplomatie, économie et sociologie dans les sphères internationale, régionale et interne, s’appuyant sur des démarches, d’une part synthétique, systémique et transversale et, d’autre part analytique, casuistique et verticale.Les conditions et implications de cette reconnaissance, subjectives ou objectives, individuelle ou collective, de facto ou de jure, sont-elles divergentes ou convergentes selon les entités étudiées et ont-elles évolué ? Existe-t-il une obligation de reconnaissance dans la société interétatique si une entité jouit d’une effectivité territoriale et politique et, inversement, existe-t-il une obligation de non reconnaissance si une situation résulte d’une violation grave d’une obligation fondamentale pour la communauté internationale ? Quelles sont les stratégies politiques et juridiques mises en œuvre par ces entités dans leur quête de la reconnaissance du statut d’Etat ? Quel est l’apport de la comparaison entre les conditions et implications de cette reconnaissance dans les espaces juridiques international, régional et national ? Parmi les différentes autorités, exécutives, législatives et juridictionnelles, en droit français et droits étrangers, quelles sont leurs compétences respectives de reconnaître à une entité contestée le statut d’Etat ? Telles sont quelques-unes des questions essentielles qui font l’objet de cet ouvrage.
Recognition (International law) --- Sovereignty --- Self-determination, National . --- State, The --- Reconnaissance (Droit international) --- Souveraineté --- Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes --- Etat --- Souveraineté --- Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes --- Reconnaissance (droit international) --- États non reconnus --- Actes de congrès --- États non reconnus --- Self-determination, National. --- Souveraineté. --- Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. --- États non reconnus. --- Reconnaissance (Droit international) - Congrès. --- Souveraineté - Congrès. --- Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes - Congrès. --- Reconnaissance (droit international) - Actes de congrès --- Souveraineté - Actes de congrès --- Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes - Actes de congrès --- États non reconnus - Actes de congrès --- Souveraineté. --- Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. --- États non reconnus.
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