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Environmental law --- duurzame energie --- milieurecht --- E-books --- Énergies renouvelables --- Droit européen. --- Europe de l'Ouest --- Intégration économique. --- Renewable energy sources --- Law and legislation --- European Union countries --- Federal aid to energy development --- Environmental policy --- Economic aspects --- Energy policy --- Free trade --- Energies renouvelables --- Politique énergétique --- Libre-échange --- Droit --- EPUB-ALPHA-E EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- developpement durable --- duurzame ontwikkeling --- Autriche --- Etats-Unis --- Islande --- Espagne --- France --- Intégration économique

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Environmental law --- duurzame energie --- milieurecht

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Les crises bancaires et financières qui se sont succédé depuis 2008 ont profondément fait évoluer la régulation et les règles entourant le règlement des conflits dans les secteurs concernés. De nouvelles institutions, de nouveaux mécanismes, mais aussi de nouveaux types de contentieux sont apparus.L’ouvrage présente l’originalité de conjuguer analyses académiques pluridisciplinaires (droit, économie, sociologie) et praticiennes (présidents d’autorités de régulation, représentants d’établissements bancaires, médiateurs, magistrats, avocats, etc.).La réflexion menée sur la régulation bancaire et financière mêle les aspects nationaux, européens et internationaux.En premier lieu, l’ouvrage met en exergue les conséquences des crises successives qui ont secoué les secteurs bancaires et financiers sur l’architecture de la régulation. À cet égard, et au plus près de l’actualité, l’ouvrage offre une première analyse des dispositifs prévus par l’Union bancaire, notamment le mécanisme de surveillance unique entré en vigueur le 4 novembre 2014, et de leurs implications dans la répartition des compétences des différentes autorités de régulation européennes et internes.L’ouvrage approfondit, ensuite, les mécanismes de règlement des conflits en matière bancaire et financière en distinguant, d’une part, les mécanismes alternatifs au règlement des litiges dont certains, comme les médiations bancaire et financière, sont considérés comme des « amortisseurs de la crise » alors que la transaction devant l’Autorité des marchés financiers, créée en 2010, connaît un démarrage plus modeste et, d’autre part, le prononcé des sanctions par les autorités de régulation. La question de la portée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au principe non bis in idem fait l’objet d’un traitement particulier.Enfin, il met l’accent sur une dimension de la régulation financière et bancaire rarement étudiée, celle des contentieux induits par les crises bancaires et financières en distinguant le contentieux entre personnes privées et le contentieux impliquant les États.

Private finance --- Business cycles --- Financial law --- anno 2000-2009 --- anno 2010-2019 --- E-books --- Crise financiere --- Droit financier --- Banques --- Conflits --- Financiele crisis. --- Financiele wetgeving. --- Banken. --- Geschillen. --- Crise économique (2008) --- Réglementation --- BPB1601 --- crise financiere --- droit financier --- banques --- conflits --- U50 - Surveillance prudentielle - Prudentieel toezicht --- financiele crisis --- financiele wetgeving --- banken --- geschillen --- Financial institutions --- Banking law --- Finance --- Global Financial Crisis, 2008-2009 --- Financial crises. --- Institutions financières --- Finances --- Crise financière mondiale, 2008-2009 --- Crises financières --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Réglementation. --- France

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Services de l'électricité --- Services du gaz --- Énergies renouvelables --- Droit --- Codes (droit).

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2017 : des commentaires explicatifs et pratiques ; un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ; un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ; le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. Le Code de l'énergie 2017 est profondément marqué par la publication des nombreux textes d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils portent notamment sur la mise en place du chèque énergie, le régime de l'obligation d'achat et du complément de rémunération, les procédures de mise en concurrence, les dispositifs de comptage d'énergie, le traitement des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, les certificats d'économie d'énergie... Ce millésime est également à jour des ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables"

Services de l'électricité --- Services du gaz --- Énergies renouvelables --- Ressources énergétiques --- Droit --- Codes (droit). --- Droit --- Codes (droit). --- Droit --- Codes (droit). --- Droit --- Codes (droit).