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Constitutional law --- Remedies (Law) --- Judicial review --- Droit constitutionnel --- Voies de droit --- Contrôle juridictionnel des lois --- Droit constitutionnel (droit européen) --- Institutions européennes --- Procédure (droit européen) --- Droit européen --- Contrôle juridictionnel des lois --- Antitrust law --- Free trade --- Freedom of movement --- Concurrence --- Libre-échange --- Libre circulation des personnes --- Droit
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European Union --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government --- Politique et gouvernement --- Pays de l'Union européenne --- European Union.
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International trade --- Commerce international --- World Trade Organization --- 341.125 WTO --- 339.9 --- World Trade Organization--vv n-{341.125 GATT} sinds 1995--WTO --- Buitenlandse economische betrekkingen. Internationale economische betrekkingen --- 339.9 Buitenlandse economische betrekkingen. Internationale economische betrekkingen --- 341.125 WTO World Trade Organization--vv n-{341.125 GATT} sinds 1995--WTO --- World Trade Organization.
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L'importance du droit international ne se dément pas aujourd'hui, qu'il s'agisse des enjeux à dimension mondiale - la crise économique et financière, la question migratoire, la lutte contre le terrorisme ou encore le dossier du climat - qui mobilisent les responsables politiques des principales puissances du monde, comme de l'articulation entre les règles internationales et les règles nationales, laquelle intéresse directement les justiciables susceptibles d'agir devant leur juge interne en invoquant certaines règles régionales ou universelles. Il faut dire que la société internationale a profondément évolué ces soixante dernières années avec le développement des organisations internationales (l'ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OMC...) - dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes (celui de l'Union européenne tout particulièrement) -, la création de juridictions internationales (CIJ, CrEDH, CJUE, Tribunal international du droit de la mer et plus récemment CPI), l'affirmation progressive des acteurs privés (ONG, multinationales et individus), et la transformation des modes de formation des sources internationales avec l'essor de la Soft Law à côté de la Hard Law traditionnelle. Dans ces conditions, de nombreuses questions se posent : l'État a-t-il encore la « taille critique » pour agir efficacement au niveau international ? ; est-il pertinent de prétendre qu'il existe une crise des organisations internationales ? ; quelle est la compétence de la CPI ? ; les traités sont-ils les seules sources du droit international public ? ; quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale ?... Voici quelques-uns des débats abordés dans cet ouvrage destiné aux étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales.
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La guerre en Ukraine déclenchée par les Russes il y a quelques mois jette une lumière crue sur l’état de notre société internationale, conduisant de nombreux observateurs à douter sérieusement de l’efficacité du droit international public censé l’encadrer…Cet épisode dramatique vient en effet s’ajouter aux nombreuses crises qui ont marqué ces vingt dernières années – crise économique et financière, question migratoire, lutte contre le terrorisme, guerre commerciale, dossier de la lutte contre le changement climatique et pandémie de la Covid-19 enfin – imposant assurément de repenser un système multilatéral largement défini au sortir du second conflit mondial.Sur un plan plus structurel enfin, la société internationale a connu des évolutions profondes ces soixante-dix dernières années, avec le développement des organisations internationales (l’ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l’Europe, l’OCDE, l’OMC…) – dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes, celui de l’Union européenne tout particulièrement –, la création de juridictions internationales (Cour internationale de justice, Cour européenne des droit de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal international du droit de la mer ou encore Cour pénale internationale), l’affirmation incontestable des acteurs privés (Organisations non gouvernementales, entreprises multinationales et individus), et la transformation des modes de production du droit international avec l’essor de la soft law à côté, voire à la place, de la hard law traditionnelle.Dans ces conditions, de multiples questions se posent aujourd’hui : l’État a-t-il encore la « taille critique » et les moyens pour agir efficacement à l’échelle internationale ? pourquoi est-il pertinent d’affirmer qu’il existe une crise des organisations internationales, et plus largement du multilatéralisme ? quelle est la compétence de la Cour pénale internationale ? les traités constituent-ils encore la source principale du droit international public ? quelles sont les modalités d’articulation entre les sources internationales et les règles nationales ? quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale ?...Ces différents débats, et bien d’autres, sont abordés dans cet ouvrage qui fait une place à l’actualité la plus récente afin d’éclairer les étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales.
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Soixante-sept ans après ses débuts, la construction européenne est confrontée à une triple crise -économique et financière, migratoire et terroriste- et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier du Brexit ; au point que certains responsables politiques, observateurs et même citoyens doutent sérieusement de sa pérennité.Afin de comprendre les importants débats actuels, il convient d’étudier la réalité juridique originale de l’Union, sous trois aspects majeurs.• L’Union européenne est, d’abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l’Union.• L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence, d’autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l’efficacité d’un espace sans frontières internes.• L’Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu’elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d’en contester le bien-fondé ou, à l’inverse, d’en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l’effectivité du droit européen a été et demeure décisive.
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Fouilles archéologiques --- Antiquités gauloises. --- Religion celtique. --- Architecture religieuse
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